Après la procédure

Avec la décision finale prise par le CCE, la procédure d’asile est clôturée. Comme pour tout acte administratif, il reste toutefois la possibilité d’introduire un recours en cassation devant le Conseil d’État.

A l’issue de la procédure d’asile, soit le demandeur d’asile se voit accorder une protection, par le statut de réfugié ou par celui de protection subsidiaire, soit il est débouté de la procédure.

Quand la demande d'asile a été rejetée définitivement, le demandeur d'asile débouté peut recevoir un ordre de quitter le territoire.

Recours au Conseil d’État
Les arrêts du CCE sont uniquement susceptibles d’un recours en cassation devant le Conseil d’État. Celui-ci vérifie seulement si la procédure d’asile s’est déroulée en conformité avec la loi, il ne se prononce donc pas sur le contenu du dossier. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours suivant la notification de la décision.
Le recours en cassation est d’abord soumis à une procédure de filtrage, qui consiste à vérifier si le recours est admissible.

• Si le recours est déclaré admissible, le Conseil d’État examine si les moyens soulevés peuvent entraîner la cassation. Si la décision du CCE est cassée, le dossier est renvoyé à ce dernier, qui doit à nouveau statuer sur la demande d’asile.
• Si le recours est déclaré inadmissible, la procédure est définitivement clôturée, sans possibilité de recours.