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Annuler (une décision): déclarer ou rendre nul et sans effet. La décision est censée n’avoir jamais existé et le dossier est renvoyé devant l’instance qui l’a prise, afin que celle-ci se prononce à nouveau. Dans le cas de la procédure d’asile belge, cela s’applique à un arrêt rendu par le CCE contre une décision du CGRA ou de l’OE. Le CCE peut annuler une décision du CGRA dans le cadre d’un recours de pleine juridiction ou dans le cadre d’un recours en annulation (refus de prise en considération d’une demande d’asile introduite par un ressortissant européen).
Asile: possibilité pour une personne fuyant son pays en raison de persécutions ou d’atteintes graves d’obtenir la protection d’un autre État sur le territoire de celui-ci. L’asile englobe divers éléments, dont le principe de non-refoulement, l’autorisation de demeurer sur le territoire du pays d’accueil et différents droits sociaux.
Audience: moment de la procédure au cours duquel un juge ou un tribunal entend les observations orales des différentes parties. Dans le cas de la procédure d’asile belge, ce terme désigne le moment au cours duquel le Conseil du contentieux des étrangers entend d’une part le demandeur d’asile et/ou son avocat, d’autre part le CGRA ou l’OE.
Audition: moment de la procédure au cours duquel le CGRA entend le demandeur d’asile au sujet des raisons qui l’ont poussé à fuir son pays, afin d’établir l’existence dans son chef d’une crainte fondée de persécution ou d’un risque réel de subir des atteintes graves.
Avocat: professionnel du droit qui est régulièrement inscrit au barreau et qui conseille sur des questions juridiques, assiste et représente les demandeurs d’asile durant la procédure.
