P

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

    Passeport bleu: seul document permettant au réfugié reconnu de voyager à l’étranger. Ce document est également appelé « titre de voyage pour réfugié ». Il peut être demandé au service des Passeports de la région de Bruxelles-Capitale ou des chefs-lieux de provinces.

    Passeport pour étranger: en Belgique, document délivré par le gouvernement provincial à l’étranger en séjour illimité, notamment au bénéficiaire de la protection subsidiaire à partir du moment où il est autorisé au séjour illimité, et lui permettant de voyager à l’étranger.

    Pays d’origine sûr: un pays est considéré comme un pays d'origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d'une manière générale et de manière durable, il n'y est pas recouru à la persécution au sens de la Convention internationale relative au statut des réfugiés ou des motifs sérieux de croire que le demandeur d'asile court un risque réel de subir une atteinte grave.
Les pays suivants se trouvent actuellement sur cette liste de pays sûrs : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (FYROM) et l’Inde.
Cette liste sera évaluée dans les six mois de son entrée en vigueur qui a eu lieu le 1er juin 2012.
Le CGRA peut refuser de prendre en considération une demande d’asile introduite par un ressortissant d’un des pays figurant sur la liste des pays d’origine sûrs.

    Personne de confiance: personne qui peut assister le demandeur d’asile dans la procédure et l’accompagner à l’audition du CGRA, par exemple le travailleur social qui suit son dossier. Cette personne doit être explicitement désignée par le demandeur d’asile.

    Procédure d’asile: ensemble des étapes suivies par le demandeur d’asile et des formalités qu’il doit respecter, depuis l’introduction de la demande jusqu’à la décision finale.

    Protection subsidiaire: protection pouvant être accordée à un étranger qui ne remplit pas les conditions pour être reconnu réfugié et qui ne peut être autorisé au séjour pour raisons médicales, et qui court un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d’origine. En outre, cet étranger ne peut ou ne veut pas se prévaloir de la protection de son pays, et n’est pas concerné par les clauses d’exclusion.