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Sans-papiers ou illégal: Illégal ou sans-papiers: personne qui ne dispose pas d’un titre de séjour valable dans le pays dans lequel il se trouve et qui y séjourne sans en avoir l'autorisation, et cela soit parce qu’ils sont entrés illégalement sur le territoire, soit parce qu’ils sont entrés légalement et sont devenus illégaux par la suite.
Service des Tutelles: service créé au sein du Service public fédéral Justice, chargé de mettre en place une tutelle spécifique sur les mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Ce service s’occupe de former et désigner des tuteurs qui prendront en charge les MENA. Il vérifie également, au moyen d’un test médical, que le demandeur d’asile qui s’est présenté à l’OE comme MENA en est bien un.
Situation de réfugié de longue durée (terme UNHCR : protracted refugee situation):Un groupe important de réfugiés qui se trouvent depuis longtemps (plus de cinq ans) dans une situation particulièrement désespérée dans un pays (tiers) d’accueil, où ils séjournent principalement dans des camps de réfugiés. Quoique leur vie ne soit pas nécessairement en danger, il est porté atteinte à leurs droits fondamentaux et à leurs besoins économiques, sociaux et psychologiques essentiels du fait d’un séjour de plusieurs années dans des conditions précaires. Il est souvent difficile pour eux de se soustraire à cette situation de dépendance qui leur est infligée.
Solutions durables (terme UNHCR : durable solutions):L’UNHCR vérifie pour chaque réfugié si le retour vers le pays d’origine ou l’intégration locale dans le premier pays d’accueil ne constitue pas une (meilleure) option. C’est seulement quand ces deux possibilités ne sont pas envisageables que l’on peut parler de réinstallation.
Suspension (demande de): demande que l’étranger peut introduire auprès du CCE en même temps que son recours en annulation contre la décision du CGRA ou de l’OE, dans le but de suspendre/d’interrompre les effets de la décision le temps d’un examen au fond. Les effets ici visés sont la mesure d’éloignement de l’étranger.
