Mineurs étrangers non accompagnés

Un demandeur d’asile mineur d’âge qui n’est pas accompagné par ses parents ou un tuteur légal est considéré comme un MENA. Cette appellation ne s’applique toutefois pas aux mineurs provenant d’un État membre de l’Union européenne.
Après l’enregistrement de la demande d’asile d’un MENA, l’OE informe le service des Tutelles et rédige une fiche de signalement. Cette fiche contient des renseignements concernant l’identité du MENA, sa famille, les personnes qu’il connaît en Belgique ou à l’étranger, …
Le service des Tutelles vérifie ensuite si le demandeur est bien un mineur non accompagné. S’il y a un doute quant à l’âge, un examen médical est demandé.
Si le demandeur d’asile est bien un MENA, un tuteur lui sera attribué. Celui-ci assiste le mineur durant toute la procédure d’asile:

• il fait la demande d’un avocat ;
• il reçoit les convocations, demandes de renseignements et décisions. Le mineur reçoit également une copie de ces documents ;
• il donne des explications concernant la procédure d’asile et les décisions prises ;
• il est toujours présent lorsque le mineur est convoqué auprès d’une instance d’asile.

Quand le résultat de l’examen médical est connu, le mineur est convoqué à un entretien à l’OE. Son tuteur est présent lors de cet entretien.
L’audition au CGRA est ensuite organisée, en concertation avec le tuteur. Celui-ci sera présent durant l’audition.
Les MENA font l’objet d’une attention particulière de la part du CGRA. L’audition est en effet adaptée à l’âge du mineur et à sa maturité. De plus, les agents du CGRA chargés d’auditionner les mineurs sont des spécialistes de l’asile et ont suivi des formations spécifiques. La problématique des mineurs est enfin coordonnée par une personne spécialisée.
Les mineurs provenant d’un État membre de l’Union européenne sont également auditionnés par un agent spécialisé. Ils ne se voient toutefois pas attribuer de tuteur.