Personnes souffrant de troubles psychologiques

Dans le cadre de la procédure d’asile, chaque demandeur d’asile est supposé défendre sa demande de manière autonome et fonctionnelle au cours d’une audition. Dans certains cas, l’état psycho-mental du demandeur peut compliquer le bon déroulement d’une telle audition.

Pour garantir les droits du demandeur, le CGRA dispose d’une « cellule d’avis psy » composée d’un psychologue dont la mission principale est de conseiller les officiers de protection à propos de l’état psychique du demandeur d’asile quand cet état peut avoir une incidence sur le traitement de la demande, par exemple lors de l’audition ou pour la prise de décision.
Le fonctionnement de la cellule est conforme aux dispositions légales et aux règles déontologiques en vigueur.

Les officiers de protection peuvent notamment demander conseil au psychologue :

• avant l’audition, quand le dossier comporte des informations ou éléments renvoyant à un trouble psychique chez le demandeur et que l'officier de protection s’attend à des difficultés ;
• pendant ou après l’audition, lorsque le demandeur se trouve dans un état psycho-mental très perturbé ou qui empêche un traitement serein et objectif du dossier.

Dans ce cas, le psychologue peut être amené à effectuer un examen psychologique individuel du demandeur. Cet examen donne lieu à un rapport d’évaluation détaillé qui est joint au dossier. Le psychologue formule un avis à l’intention de l'officier de protection quant à la possibilité d’entendre le demandeur, et si oui, sous quelles conditions.

Quand un demandeur est convoqué pour un examen d’évaluation psychologique, une copie de la convocation est adressée à son avocat. À ce courrier sont jointes toutes les informations utiles sur le déroulement et les conditions d’un tel examen. La convocation mentionne explicitement que le demandeur peut refuser de subir un tel examen sans que cela porte à conséquence pour la suite du traitement de sa demande.