Procédure d'asile


L’étranger qui par sa demande d’asile sollicite la protection des autorités belges va parcourir différentes étapes, depuis l’introduction de la demande jusqu’à la décision finale. C’est ce que l’on appelle la procédure d’asile.

La procédure actuelle est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle est efficace, accélérée et simplifiée.

Quatre instances peuvent intervenir au cours de la procédure d’asile:

  • l’Office des étrangers (OE) enregistre la demande et réalise quelques examens préalables ;
  • le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) examine le contenu de la demande et décide d’octroyer ou de refuser le statut de réfugié ou de protection subsidiaire ;
  • le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) devant lequel le demandeur d’asile peut introduire un recours contre une décision défavorable prise par l’OE ou le CGRA ;
  • le Conseil d’État (CE) devant lequel le demandeur d’asile peut introduire un pourvoi en cassation contre une décision prise par le CCE.

Le CGRA est l’instance centrale de la procédure d’asile. Depuis le 1er juin 2007, c’est aussi la seule instance administrative compétente pour l’examen de la demande d’asile.

En Belgique, la notion de « demande d’asile » recouvre deux formes de protection, à savoir la protection en tant que réfugié et la protection subsidiaire. Les autorités belges examinent si le demandeur d’asile entre dans les conditions pour bénéficier de l’une ou l’autre de ces protections. La protection en tant que réfugié a la priorité sur la protection subsidiaire. En d’autres termes, c’est seulement dans le cas où le demandeur d’asile ne peut être reconnu réfugié que les autorités examinent si le statut de protection subsidiaire peut lui être octroyé.

  • Si l’une de ces protections est accordée, l’étranger pourra rester en Belgique et recevra une autorisation de séjour.
  • Si la protection est refusée, l’étranger ne pourra pas rester en Belgique et devra retourner dans son pays d’origine.