Enregistrement et déclaration

L’Office des étrangers enregistre la demande d’asile. Il détermine alors la langue dans laquelle se déroulera la procédure, à savoir le français ou le néerlandais. Si le demandeur d’asile ne parle aucune de ces deux langues, il peut demander l’assistance d’un interprète.

Lors de l’enregistrement de la demande, l’étranger doit fournir une élection de domicile en Belgique. Les instances d’asile enverront tous les courriers concernant la demande d’asile à cette adresse.

L’OE recueille également la déclaration du demandeur d’asile au moyen de questions sur son identité, sa nationalité et l’itinéraire qu’il a suivi jusqu’en Belgique.

Il faut ensuite remplir un questionnaire relatif aux raisons qui ont amené l’étranger à demander l’asile.

• Le questionnaire peut être rempli à l’OE, ce qui est préférable pour le demandeur d’asile. Ce dernier peut en effet alors bénéficier de l’aide d’un interprète.
• Le demandeur d’asile peut aussi emporter le questionnaire pour le remplir lui-même. Il doit alors le faire parvenir au CGRA dans les 5 jours calendrier.

Le demandeur d’asile reçoit une copie du questionnaire complété, puis l’OE transmet le questionnaire au CGRA avec l’ensemble du dossier. Ce questionnaire servira de base à l’audition devant le CGRA.

Le demandeur d’asile dépose à l’OE tous les documents pouvant servir de preuve de son identité, de sa nationalité, de son itinéraire, de son séjour éventuel dans un autre pays ou de ses motifs d’asile.

L’OE procède encore à divers examens préalables:

• l’ « examen-Dublin »: l’OE détermine quel état membre de l’Union européenne est responsable du traitement de la demande d’asile, sur la base du « règlement Dublin-II ».
  * Si la Belgique est responsable, les autorités belges examineront la demande d’asile.
  * Si un autre état membre est responsable, l’OE demandera la reprise de la demande d’asile par ce pays. S’il n’est pas d’accord avec cette décision, l’étranger peut introduire un recours en annulation et /ou en suspension devant le CCE, dans les 30 jours.
• l’examen de la demande multiple: s’il ne s’agit pas de la première demande d’asile, l’OE examine si l’étranger apporte à l’appui de sa nouvelle demande des éléments nouveaux et pertinents.
  * Si c’est le cas, les autorités belges examineront la nouvelle demande d’asile.
  * Sinon, l’OE décidera de ne pas prendre en considération la demande. L’étranger peut alors introduire un recours en annulation devant le CCE, dans les 30 jours.