La délivrance de certains documents d’état civil


Le CGRA délivre des documents aux réfugiés reconnus et aux apatrides, mais pas aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.

  1. Le document le plus courant est l’attestation de réfugié. Sur présentation de cette attestation, l’administration communale délivre au réfugié reconnu un titre de séjour, à savoir un certificat d’inscription au registre des étrangers (CIRE) ou une carte d’identité pour étranger.
  2. Le service "Documents" du CGRA délivre également l’attestation d’apatride, les actes d’état civil (certificats de naissance, de mariage ou d’identité), les attestations relatives au statut de réfugié, les dispenses de légalisation, ainsi que les attestations de renonciation au statut de réfugié et de restitution du passeport national.

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