Comment faire rectifier des données d’identité incorrectes ?

Lorsqu’une personne introduit une demande d’asile auprès de l’Office des étrangers (OE), celui-ci inscrit les données d’identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance…) au registre d’attente. Le demandeur d’asile reçoit ensuite une annexe 25/26 (demande d’asile à la frontière / demande d’asile à l’intérieur du pays). Sur cette annexe figurent les données d’identité. Il est possible que des erreurs s’y soient glissées. Sous certaines conditions, les données d’identité erronées peuvent être rectifiées. La marche à suivre varie en fonction du statut (demandeur d’asile / réfugié reconnu / bénéficiaire de la protection subsidiaire).

La demande d’asile est encore en traitement

Un demandeur d’asile peut signaler des erreurs dans ses données personnelles au cours de l’interview à l’Office des étrangers. Si le demandeur d’asile ne signale pas l’erreur lors de cette interview, l’Office des étrangers procède à une modification uniquement sur rendez-vous et sur présentation d’un passeport valide.

Dans ce cas, le demandeur d’asile peut prendre un rendez-vous avec la cellule Enregistrement et Administration de la Direction Asile de l’Office des étrangers (numéro de téléphone : 02 488 90 73 et pour le néerlandais au numéro de téléphone :  02 488 90 71, e-mail FR asile.administration@ibz.fgov.be et NL asiel.administratie@ibz.fgov.be). En cas de doute quant à l’authenticité du passeport, des recherches seront effectuées.

Réfugiés reconnus

Si un réfugié reconnu souhaite corriger ses données d’identité, il doit envoyer une demande par courrier, par e-mail ou par fax au Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides du CGRA. Il doit motiver sa demande et y ajouter les pièces justificatives nécessaires comportant les données d’identité correctes. Le Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides analyse chaque demande de manière individuelle. Si la demande est fondée, le CGRA délivre une attestation de réfugié et éventuellement un certificat d’identité et de naissance. Muni de celle-ci, le réfugié reconnu peut s’adresser à la commune, qui procédera à la correction des données d’identité dans le registre des étrangers.

Bénéficiaires de la protection subsidiaire

Pour faire modifier ses données d’identité, un bénéficiaire de la protection subsidiaire doit prendre contact avec la commune de son lieu de résidence. Par l’intermédiaire de l’Office des étrangers, la commune effectuera alors la modification dans le registre des étrangers après présentation d’un passeport valide.

22 Novembre 2016