Eclaircissements pour les tuteurs : délais de traitement pour les MENA

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Beaucoup de tuteurs s’adressent au CGRA pour s’informer de l’état d’avancement d’un dossier concernant un mineur non accompagné ou pour demander si le traitement peut en être accéléré. Nous comprenons vos inquiétudes et celles de vos pupilles au sujet des délais de traitement.

Temps d’attente pour l’audition

En raison de la crise de l’asile de 2015-2016, le CGRA a connu, comme d’autres instances d’asile dans l’UE, une situation exceptionnelle avec un nombre très élevé de demandes d’asile, y compris par des mineurs non accompagnés. Le CGRA a engagé du personnel supplémentaire et met tout en œuvre pour assurer un examen rapide et de qualité de ces demandes. Les mineurs attendent souvent  un an ou plus leur convocation pour une audition au CGRA. Notre priorité est toutefois d’assurer un examen individuel de qualité. Il est dès lors impossible de traiter toutes les demandes en même temps.

Ordre des convocations pour l’audition

La date à laquelle le CGRA reçoit la demande d’asile transmise par l’Office des étrangers détermine en grande partie l’ordre dans lequel le CGRA invite vos pupilles pour une audition. D’autres facteurs jouent également un rôle pour déterminer les priorités dans le planning des auditions : p. ex. des problèmes médicaux graves (qui doivent être attestés par des certificats médicaux), l’âge du mineur, son profil ou son pays d’origine… Les demandes d’asile d’autres personnes, liées à la demande du mineur, influencent aussi le planning des auditions.

Mineurs afghans : lorsque le questionnaire est dûment rempli, l’audition aura lieu plus rapidement

Les Afghans constituent encore toujours la majorité des mineurs non accompagnés en attente d’une décision. Depuis avril 2016, le CGRA leur demande de compléter un questionnaire et invite ensuite prioritairement les mineurs qui ont complété celui-ci. Ce questionnaire doit être assorti de documents ou contenir des explications satisfaisantes quant aux raisons qui font qu’il leur est impossible d’envoyer ces documents. La date à laquelle le CGRA reçoit ces informations sert d’élément directeur pour le planning de l’audition. Cet hyperlien vous permet de prendre connaissance des critères qui doivent être remplis en la matière. Le CGRA est heureux de constater que de nombreux questionnaires lui parviennent dûment complétés et accompagnés des documents nécessaires, ce qui qui contribue à la qualité et l’efficacité de l’examen des demandes. Nous vous en remercions, ainsi que vos pupilles

Autres facteurs dans le planning des auditions

Dans le planning des auditions des mineurs, le CGRA doit également tenir compte de la disponibilité d’un officier de protection, d’un interprète et d’un local d’audition… Il est dès lors impossible de fixer une audition à une date spontanément proposée par vous.

Un nombre croissant d’auditions et de décisions

Le nombre de d’auditions de mineurs non accompagnés est en hausse constante depuis la fin 2016 (voir : http://www.cgra.be/fr/actualite/traitement-des-demandes-dasile-de-mineurs-afghans). Depuis début février 2017, une vingtaine d’officiers de protection, pour la plupart francophones, suivent des formations « techniques pour interviewer des enfants » et « sensibilité culturelle et vulnérabilité de l’enfant » (Solentra). Le CGRA est donc en train de renforcer son équipe d’officiers de protection formés pour auditionner des mineurs, ce qui permettra une augmentation des auditions et des décisions dans les prochains mois.

Demandes sur l’état d’avancement et demandes d’accélération

Cela fait déjà un certain temps que vous n’avez plus de nouvelles concernant la demande d’asile de votre pupille ? Comme il ressort des éclaircissements qui précèdent, cela ne veut pas dire que le CGRA a oublié sa demande ou que son dossier est incomplet. Nous vous demandons donc de limiter au maximum les demandes (état d’avancement, accélération…) que vous adressez à la coordination pour les MENA. Cela nous permet de consacrer un temps optimal à l’examen au fond des demandes de vos pupilles. Merci de votre collaboration.

15 Février 2017

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