Gel provisoire des décisions demandes d’asile irakiennes

Actualite / Gel provisoire des décisions demandes d’asile irakiennes

Il ressort d’une première analyse de demandes d’asile introduites récemment par des personnes originaires de Bagdad (Irak) que nombre d’entre elles invoquent des faits assez similaires, d’une manière assez stéréotypée, et ne soumettent pas suffisamment d’éléments crédibles indiquant un risque réel en cas de retour. Il ressort en outre d’un certain nombre de sources que les conditions de sécurité actuelles à Bagdad ne sont plus celles qui prévalaient en 2014 et que la situation n’y est plus de nature à justifier l’affirmation selon laquelle toute personne originaire de Bagdad encourt un risque réel d’atteintes graves en cas de retour.

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) souhaite examiner ces éléments de manière approfondie afin de vérifier s’il est toujours justifié d’octroyer par définition le statut de protection subsidiaire aux personnes provenant de Bagdad. Dans l’attente des résultats de cette analyse, le commissaire général a décidé de geler les décisions pour les personnes originaires de Bagdad et des districts environnants.

Un gel des décisions est également en vigueur aux Pays-Bas pour la même région. Dans nombre d’autres pays, et par exemple en Allemagne, le principe actuellement appliqué est que les personnes provenant de Bagdad et alentours ne se voient pas systématiquement accorder le statut de réfugié ou de protection subsidiaire. L’octroi d’un statut y dépend de la situation individuelle de l’intéressé.

Le CGRA continue évidemment à appliquer le principe de base selon lequel les personnes qui ont effectivement besoin d’une protection doivent se voir accorder un statut (de réfugié ou de protection subsidiaire). Le CGRA octroie cette protection en tenant compte de la situation actuelle réelle, sur la base d’un examen approfondi de tous les éléments.

03 Septembre 2015

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