Homosexualité : pas de preuves à caractère sexuel

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A cause de leur homosexualité, de nombreuses personnes sont persécutées dans leurs pays d’origine. Le CGRA traite un grand nombre de demandes d’asile introduites sur la base de ce motif. Lorsque la crainte de persécution est fondée, le CGRA reconnaît le statut de réfugié.

Certains de ces demandeurs d’asile déposent, lors de leurs auditions au CGRA, des photos, vidéos les montrant en train d’accomplir des actes sexuels. D’autres personnes souhaitent déposer des résultats de tests censés prouver leur orientation sexuelle.

Le CGRA refuse désormais d’accepter de tels éléments de preuve. Cela est en conformité avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. De tels éléments sont en effet contraires à la dignité humaine. De plus, ils ne sont pas pertinents pour déterminer l’orientation sexuelle d’une personne.

Dans l’examen d’une crainte de persécution, le CGRA tient compte de la situation générale dans le pays d’origine (sur la base des informations ou rapports disponibles) et de la situation individuelle de la personne.

Ses déclarations doivent être cohérentes et vraisemblables. La personne doit donner les informations nécessaires sur son vécu. Informations permettant de déterminer si elle a fait, ou pourrait faire l’objet, de persécution ou d’atteintes graves dans son pays d’origine, à cause de son orientation sexuelle.

Pour plus de précision sur le traitement par le CGRA des demandes d’asile liées au genre, voyez ici : http://www.cgra.be/fr/persecutions-liees-au-genre.

11 Octobre 2017

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