Précisions quant aux délais d’attente à l’intention des demandeurs d’asile

Actualite / Précisions quant aux délais d’attente à l’intention des demandeurs d’asile

Afflux exceptionnellement élevé

Le CGRA reçoit de nombreuses demandes d’information et d’accélération de la part de demandeurs d’asile ou de leurs représentants concernant leur demande. De longs délais de traitement suscitent l’incertitude. Le CGRA s’est trouvé en 2015 – tout comme d’autres instances d’asile européennes – dans une situation exceptionnelle. Cette année-là dans l’Union européenne, plus d’1,4 million de demandes d’asile ont été introduites. En Belgique, l’on en a compté 44.760, soit le double de celles introduites en 2014.

 

Qualité avant tout

Sur une courte période, le nombre de demandes d’asile pendantes s’est accru de 5.000 à 18.300 à la fin du mois d’avril 2016. Le CGRA met tout en œuvre pour réduire les temps d’attente autant que possible et pour résorber l’arriéré. Néanmoins, certains demandeurs d’asile attendent une invitation à une audition pendant des mois, voire plus d’un an. Aux yeux du CGRA, un examen de qualité, détaillé et individuel demeure une priorité. Traiter simultanément toutes les demandes d’asile est dès lors impossible.

 

Toujours davantage de décisions

En 2016, ce sont 27.678 demandeurs d’asile qui ont reçu une décision, un tiers de plus que l’année précédente et le chiffre le plus élevé jamais atteint. Depuis mai 2016, le CGRA prend chaque mois plus de décisions qu’il reçoit de demandes d’asile. Le nombre de dossiers pendants s’est réduit de 18.300 à moins de 14.000. Dans l’ensemble de l’Union européenne, 823.397 demandes d’asile étaient encore en cours de traitement en janvier 2017.

 

Invitation à l’audition : par profil

La date d’introduction de la demande d’asile ne détermine pas l’ordre dans lequel le CGRA invite un demandeur d’asile à une audition. Afin de pouvoir travailler plus efficacement, le CGRA prévoit au cours d’une même période les auditions de demandeurs d’asile présentant des profils similaires (p.ex. pays ou région d’origine). Cet élément explique aussi que le CGRA invite parfois plus rapidement des demandeurs d’asile qui ont introduit leur demande récemment que des personnes qui l’avaient fait avant eux.

 

Pas de gestion des dossiers sur une base chronologique

Par ailleurs, le CGRA est légalement tenu de donner la priorité à certains dossiers : notamment ceux de demandeurs d’asile en détention; ceux de demandeurs provenant de pays d’origine sûrs; ceux qui présentent un aspect lié à l’ordre public. Le CGRA doit également traiter en priorité des demandes d’asile multiples, ou des demandes de retrait ou de cessation du statut de réfugié. Par conséquent, la gestion des dossiers est complexe et ne s’effectue pas sur une base chronologique.

 

Fin 2017 : audition de chaque demandeur d’asile

Pour la fin de l’année 2017, le CGRA veut avoir résorbé l’arriéré au maximum. À la fin de cette année, le CGRA doit être en mesure d’inviter chaque demandeur d’asile – qui a actuellement introduit une demande – à une audition, quel que soit son pays d’origine. Une fois auditionné, le demandeur d’asile reçoit en principe sa décision dans les 3 mois, à moins qu’un examen complémentaire soit nécessaire.

 

Demandes quant à l’état d’avancement et une éventuelle accélération

Si un demandeur d’asile n’a plus d’informations depuis assez longtemps concernant sa demande, cela ne veut pas dire que le CGRA la néglige ou que le dossier est incomplet. Il ne sert à rien de faire parvenir des demandes d’information et d’accélération au CGRA. En effet, traiter ces demandes requiert du temps. Or, nous pouvons investir plus efficacement ce temps dans l’examen intrinsèque des demandes. Nous vous remercions de votre compréhension.

 

 

21 Avril 2017

Contact

Pour les demandeurs d’asile

WTC II

Boulevard du Roi Albert II, 26 A
1000 Bruxelles

Pour les visiteurs

WTC II

Boulevard du Roi Albert II, 28-30
1000 Bruxelles

Vous cherchez des informations plus spécifiques en matière de « contact » ? Toutes les coordonnées de contact se trouvent sous « Contact  ».