Centres fermés et détention

Un demandeur d’asile peut introduire une demande d’asile après avoir été placé en un lieu déterminé (à la frontière, dans un centre fermé, en prison…). Le CGRA et, en procédure de recours, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) traitent alors cette demande de manière accélérée.

Comment introduire une demande d’asile en un lieu déterminé ?

Le demandeur d’asile peut introduire une demande d’asile lorsqu’il est détenu :

  • à la frontière : auprès de la police des frontières, le plus rapidement possible après son arrivée à la frontière
  • dans un centre fermé ou une prison : auprès du directeur de l’établissement.

Après introduction de la demande par le demandeur d’asile, celle-ci est transmise à l’Office des étrangers (OE), qui vérifie si la Belgique est compétente pour le traitement de la demande d’asile. Dans ce cas, le CGRA traite le dossier.

Le traitement de la demande d’asile

Après réception de la demande par le CGRA, un officier de protection vient auditionner le demandeur d’asile à l’endroit où il est maintenu. Après l’audition, le CGRA prend le plus rapidement possible une décision, sur la base des éléments que contient le dossier, des déclarations et des preuves présentées par le demandeur d’asile. Après transfert de la demande d’asile par l’OE, le CGRA dispose de quinze jours au total pour prendre une décision.

Le commissaire général prend une décision de :

  • refus du statut de réfugié et refus du statut de protection subsidiaire
  • reconnaissance du statut de réfugié
  • octroi du statut de protection subsidiaire.

Le détenu qui se voit octroyer le statut de réfugié ou le statut de protection subsidiaire est libéré du centre fermé ou à la frontière.

Un recours devant le CCE

Le demandeur qui se voit notifier une décision de refus a quinze jours pour introduire, avec son avocat, une procédure de recours de plein contentieux devant le CCE.

Après réception de la requête, le CCE organise le plus rapidement possible une audience, lors de laquelle les deux parties auront la possibilité d’expliquer oralement les éléments complémentaires.

Le CCE peut :

  • confirmer la décision : la décision du CGRA était correcte
  • réformer la décision : le CCE ne marque pas son accord avec la décision du CGRA et prend une décision d’octroi d’un statut de protection (statut de réfugié ou statut de protection subsidiaire). Le CCE peut réformer une décision d’octroi du statut de protection subsidiaire en reconnaissance du statut de réfugié ou en refus du statut de protection subsidiaire
  • annuler la décision : le CCE renvoie le dossier d’asile au CGRA pour cause de manque d’éléments dans la motivation. Lorsqu’il prend une nouvelle décision, le CGRA doit alors, dans la mesure du possible, tenir compte des remarques du CCE.