Le demandeur d’asile peut introduire une nouvelle demande si la précédente a été refusée. C’est le principe de la demande d’asile multiple. Le CGRA traite alors cette nouvelle demande de manière accélérée et ne tient compte que des nouveaux éléments invoqués par le demandeur d’asile. Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a également prévu une procédure de recours spécifique.

Comment introduire une demande d’asile multiple ?

Le demandeur d’asile fait enregistrer sa demande d’asile multiple auprès de l’Office des étrangers (OE). Il remplit un questionnaire dans lequel il mentionne les nouveaux éléments intervenant dans sa demande d’asile multiple. Il explique également pourquoi il n’a pas soumis ces nouveaux éléments plus tôt. L’OE transfère alors la demande d’asile multiple au CGRA pour traitement.

La demande d’asile multiple au CGRA

L’officier de protection examine les nouveaux éléments que le demandeur d’asile a présentés dans le cadre de sa nouvelle demande. Le CGRA traite la demande d’asile multiple de façon prioritaire dès sa réception (dans les huit jours ouvrables) et vérifie si les nouveaux éléments peuvent aboutir à une décision positive.

Plusieurs scénarios sont possibles :

  • Il n’y a pas d’éléments pouvant mener à une décision positive : le commissaire général prend une décision de refus de prise en considération de la demande d’asile, sans auditionner le demandeur.
  • Il y a des nouveaux éléments qui peuvent donner lieu à une décision positive : le commissaire général prend une décision de prise en considération de la demande d’asile. Le CGRA traite alors la demande d’asile et convoque le demandeur pour audition.
  • Le questionnaire complété par le demandeur ne permet pas de déterminer si les nouveaux éléments peuvent aboutir à une décision différente. L’officier de protection peut convoquer le demandeur d’asile pour audition afin d’obtenir davantage d’informations concernant les nouveaux éléments de sa demande d’asile multiple. Le commissaire général prend ensuite une décision de prise en considération ou de refus de prise en considération de la demande d’asile.

Exemples de nouveaux éléments :

  • Faits nouveaux qui se sont produits dans le pays d’origine après le départ du demandeur d’asile et qui confirment ou rendent crédibles les motifs d’asile de la première demande.
  • Évolution de la situation générale dans le pays d’origine du demandeur d’asile.

Les possibilités de recours devant le CCE

Le demandeur d’asile qui reçoit une décision de refus de prise en considération peut introduire un recours devant le CCE. Il dispose de quinze jours pour ce faire. S’il est maintenu dans un centre fermé ou une prison, le délai de recours est de dix jours. À partir d’un deuxième refus de prise en considération, le demandeur d’asile ne dispose plus que de cinq jours pour introduire un recours. Le CCE traite ce recours de manière accélérée.

Le recours peut être suspensif ou non. Dans cette optique, le commissaire général examine si le demandeur d’asile court un risque de refoulement (c’est-à-dire s’il risque d’être renvoyé) dans un pays ou une région où il serait en danger.

Dans sa décision, le commissaire général mentionne quel recours le demandeur d’asile peut introduire.

Après réception de la requête, le CCE organise le plus rapidement possible une audience, lors de laquelle les deux parties auront la possibilité d’expliquer oralement leurs arguments ou d’invoquer des éléments complémentaires.

S’il a décidé d’une prise en considération, le CGRA traite ensuite la demande d’asile selon la procédure ordinaire. La procédure de recours après une décision de refus se déroule comme une procédure normale de plein contentieux devant le CCE.