Les citoyens d’un État membre de l’UE ou d’un candidat État membre peuvent introduire une demande d’asile en Belgique. Le CGRA traite ces demandes d’asile dans le cadre d’une procédure accélérée. Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a également prévu une procédure de recours spécifique.

Traitement prioritaire

Le CGRA traite de façon prioritaire les demandes d’asile introduites par des ressortissants de l’UE. Il vérifie en premier lieu si la demande d’asile peut être prise en considération. Le principe général veut que les citoyens d’un État membre de l’UE n’aient pas besoin de protection internationale. Le demandeur d’asile doit pouvoir établir clairement qu’il a, dans sa situation individuelle, une crainte fondée de persécutions ou qu’il court un risque réel de subir des atteintes graves. La charge de la preuve incombe en grande partie au demandeur d’asile.

La décision prise par le CGRA

Le CGRA peut décider de ne pas prendre en considération la demande d’asile s’il ne ressort pas clairement des déclarations du demandeur d’asile qu’il nourrit une crainte fondée de persécutions ou qu’il court un risque réel de subir des atteintes graves.

La décision indique clairement pourquoi le CGRA ne prend pas en considération la demande d’asile du ressortissant de l’UE. Le CGRA prend cette décision dans les cinq jours ouvrables suivant le transfert de la demande d’asile par l’Office des étrangers (OE) au CGRA.

Une décision de reconnaissance du statut de réfugié ou d’octroi du statut de protection subsidiaire reste possible à l’issue d’une évaluation individuelle de tous les éléments que contient le dossier.

Le recours devant le CCE

Le ressortissant de l’UE qui reçoit de la part du CGRA une décision de refus de prise en considération de sa demande d’asile a trente jours calendrier pour introduire un recours devant le CCE contre celle-ci. Si toutefois il séjourne dans un centre fermé ou une prison, il ne dispose que de quinze jours calendrier pour introduire son recours.

Il s’agit d’un recours en annulation non suspensif. Le CCE vérifie uniquement la légalité de la décision, à savoir si le CGRA a appliqué correctement la procédure et si la décision est conforme à la loi. Le CCE ne se prononce pas sur le fond du dossier, c’est-à-dire sur le contenu de la demande d’asile.

Le recours n’est pas automatiquement suspensif. Si le demandeur d’asile n’a pas introduit de demande de suspension en même temps que son recours en annulation, il peut être renvoyé ou expulsé.

Le CCE peut :

  • confirmer la décision : la décision du CGRA estcorrecte
  • annuler la décision : le CCE renvoie le dossier au CGRA, qui doit prendre une nouvelle décision.