Le CGRA reconnaît les réfugiés. Après sa reconnaissance, le réfugié a droit dans un premier temps à un séjour d’une durée limitée en Belgique. Le réfugié reconnu est soumis au droit belge et doit respecter les mêmes lois que les Belges.

Le réfugié reconnu ne peut pas retourner dans son pays d’origine.

Voyager à l’étranger

Le réfugié reconnu peut voyager à l’étranger au moyen d’un document de voyage pour réfugiés, parce qu’il ne peut plus utiliser le passeport international de son pays d’origine.

Court séjour

Avant son départ, le réfugié reconnu doit se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination afin de savoir s’il a besoin d’un visa pour son voyage. Un court séjour correspond à une période de trois mois maximum.

Long séjour

S’il souhaite séjourner pendant une plus longue période dans un autre pays, le réfugié reconnu doit en informer la commune. Il a le droit de retourner en Belgique pendant une année. Au-delà, le retour n’est plus garanti.

Si le réfugié reconnu veut s’installer dans un autre pays, il doit se conformer aux règles et aux lois de celui-ci.

Documents

Le réfugié reconnu peut obtenir auprès du CGRA des documents d’état civil ainsi qu’une attestation de réfugié.

Pour plus d’informations

Le statut de réfugié pour les enfants

Les enfants mineurs du réfugié reconnu peuvent obtenir le statut de réfugié sur la base des mêmes motifs. La procédure à suivre dépend du moment où les enfants rejoignent leurs parents :

  • les enfants arrivés en Belgique en même temps que leurs parents qui ont été reconnus se voient accorder le statut simultanément
  • les enfants qui sont nés après que leurs parents ont été reconnus comme réfugiés doivent introduire une demande propre pour obtenir le statut de réfugié
  • les enfants qui sont arrivés en Belgique après que leurs parents ont été reconnus comme réfugiés doivent se signaler auprès de l’OE.
Réfugié reconnu dans un autre pays

Séjour de trois mois maximum

Un réfugié reconnu dans un autre État membre de l’Union européenne peut rester en Belgique pour une durée de 3 mois maximum. Pour se rendre en Belgique, il doit être en possession d’un titre de voyage pour réfugié, délivré par son pays d’accueil.

Un réfugié reconnu dans un pays non membre de l’Union européenne peut également séjourner en Belgique pour une durée de trois mois maximum. Pour se rendre en Belgique, il devra en général se munir d’un visa touristique.

Séjour de plus de trois mois

Pour un séjour de plus de 3 mois en Belgique, une autorisation de séjour devra être obtenue auprès de l’ambassade ou du consulat de Belgique dans le pays qui a reconnu le statut de réfugié.

Confirmation du statut de réfugié

Afin d’obtenir en Belgique la confirmation du statut de réfugié reconnu dans un autre pays, le réfugié doit introduire une demande de confirmation au CGRA.

  • Il doit avoir séjourné régulièrement et sans interruption en Belgique depuis 18 mois.
  • La durée de son séjour n’a pas été limitée pour une raison déterminée.

Le réfugié reconnu dans un autre pays joint à la demande de confirmation de son statut une copie des documents suivants :

  • sa carte de séjour ou son titre de séjour
  • le titre de voyage délivré dans le pays qui a reconnu le statut de réfugié.
Fin du statut de réfugié

La fin volontaire du statut de réfugié

Le réfugié reconnu peut renoncer à son statut de protection lorsqu’il estime que les raisons qui ont motivé le départ de son pays d’origine n’existent plus.

Le réfugié reconnu peut renoncer à son statut de réfugié en se présentant personnellement auprès du Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides du CGRA. Il y apporte les documents nécessaires (document de voyage, attestation de réfugié et un document d’identité) et signe une déclaration de renonciation. Si le CGRA est en possession de son passeport national, il le rend à l’intéressé.

Les conséquences de la renonciation au statut de réfugié

Le CGRA n’est plus compétent pour délivrer des documents d’état civil à la personne concernée. Celle-ci doit à nouveau s’adresser aux autorités de son pays d’origine à cet effet.

La fin du statut de réfugié ne signifie pas automatiquement la fin du séjour en Belgique. La personne concernée reste soumise aux mêmes règles qu’auparavant.

Après la renonciation à son statut de réfugié :

  • la personne peut à nouveau voyager à l’étranger grâce au passeport émis par son pays d’origine
  • se rendre dans son pays d’origine  

La fin du statut de réfugié décidée par le CGRA

Le CGRA abroge le statut de réfugié si:

  • le réfugié s’est volontairement réclamé à nouveau de la protection du pays dont il a la nationalité
  • le réfugié ayant perdu sa nationalité, il l’a volontairement recouvrée
  • le réfugié a acquis une nouvelle nationalité et jouit de la protection du pays dont il a acquis la nationalité
  • le réfugié est retourné volontairement s’établir dans le pays où il craint une persécution
  • les circonstances qui ont permis la reconnaissance de son statut de réfugié ont cessé d’exister (par exemple, en cas de changements significatifs et durables dans son pays d’origine),.

Lors de l’examen d’une éventuelle abrogation de statut de réfugié, le CGRA peut décider d’entendre le réfugié mais il n’y est pas obligé. Le CGRA donne alors au demandeur la possibilité de  présenter par écrit les raisons du maintien de son statut.

Le CGRA peut retirer le statut de  réfugié :

si le réfugié reconnu constitue un danger pour la société, parce qu’il a été condamné de manière définitive pour un crime particulièrement grave ou s’il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale

Le CGRA retire le statut de réfugié :

  • si le réfugié reconnu doit être exclu ou aurait dû être exclu du statut de réfugié
  • si la reconnaissance du statut de réfugié a été décidée sur la base d’éléments inexacts ou frauduleux, de documents faux ou falsifiés
  • si le comportement personnel du réfugié reconnu démontre ultérieurement qu’il ne craint pas de persécution

Lorsque le CGRA envisage un retrait du statut de réfugié, le réfugié reconnu sera convoqué à une audition. Au cours de l’audition il aura la possibilité de présenter les raisons pour le maintien de son statut.

Pour certaines décisions de retrait de statut, le CGRA rend un avis quant à la possibilité d’un éloignement.

Si le CGRA estime que le statut de réfugié doit être abrogé ou retiré, le réfugié reconnu pourra perdre son statut de séjour en Belgique.