Documents pour réfugiés

Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides

Le Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides se charge de la délivrance de documents aux réfugiés reconnus et aux apatrides reconnus. Ces personnes ne peuvent plus s’adresser à leurs autorités nationales afin d’obtenir des documents administratifs. Le CGRA est compétent pour délivrer ces documents aux réfugiés reconnus.

Il est possible de demander certains documents par écrit. Pour d’autres documents, il est nécessaire de s’adresser en personne au CGRA.

Qui peut s’adresser au Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides?
  • Les réfugiés reconnus
  • Les réfugiés reconnus qui ont acquis la nationalité belge
  • Les apatrides reconnus
  • Les collaborateurs des CPAS, les services sociaux, les communes et les avocats qui ont introduit une demande au nom d’un réfugié reconnu.
Documents pour les réfugiés reconnus

DÉLIVRANCE AUTOMATIQUE PAR LE CGRA

Le CGRA délivre automatiquement les documents suivants aux réfugiés reconnus :

  • • L’attestation de réfugié : il s’agit de la preuve de la reconnaissance en tant que réfugié par le CGRA
  • • Le certificat d’identité : les données d’identité mentionnées sur l’attestation de réfugié peuvent être différentes de celles reprises dans le registre d’attente. Le CGRA rédige alors automatiquement un certificat d’identité complémentaire. Ce certificat mentionne qu’il s’agit de la même personne.
  • • Le certificat de naissance des enfants inscrits sur l’annexe 25/26 (demande d’asile à la frontière / sur le territoire) de l’un des parents reconnus.

Le CGRA envoie ces documents par courrier postal à la dernière adresse connue du réfugié reconnu.

Le CGRA délivre ces documents gratuitement.

DOCUMENTS DEMANDES PAR LE REFUGIE RECONNU

Le réfugié reconnu – mais aussi un collaborateur du CPAS, une commune, un service social ou un avocat, au nom d’un réfugié reconnu – peut demander les documents suivants auprès du Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides :

  • Une attestation relative au statut de réfugié (indiquant par exemple la date de la reconnaissance du statut de réfugié ou la période durant laquelle la personne était reconnue comme réfugié)
  • Un certificat de naissance, au cas où le réfugié ne peut obtenir d’acte de naissance dans le pays où il est né
  • Un certificat de mariage (lorsque les deux partenaires séjournent en Belgique)
  • Un certificat de naissance
  • Un certificat de veuvage
  • Un certificat de divorce
  • Une déclaration relative à l’état civil
  • Une copie de composition de famille
  • Une demande d’attestation de réfugié pour un enfant né en Belgique. Conditions : ou bien ses deux parents sont reconnus comme réfugiés, ou bien la mère – réfugiée reconnue – est seule et le père n’est pas mentionné sur l’acte de naissance récent de l’enfant. Le(s) parent(s) doit/doivent produire une copie récente de l’acte de naissance de l’enfant. Il(s) doit/doivent aussi faire signer le document « Demande de reconnaissance en tant que réfugié pour enfant(s) mineur(s) » par la commune. La signature de ce document par la commune, légalise aussi la signature du/des parent(s).

La demande de ces documents passe par une procédure écrite, par courrier, e-mail ou fax :

  • Le demandeur complète le formulaire « Demande de certificat ou d’attestation de réfugié », disponible sur http://www.cgra.be/fr/formulaires, sous l’onglet « Autres ».
  • Dès réception de la demande, le Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides la traitera aussi rapidement que possible et enverra les documents par courrier postal.

Dans les cas suivants, le réfugié reconnu doit se présenter au Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides :

  • Pour une demande de dispense de légalisation d’un document d’état civil
  • S’il désire renoncer au statut de réfugié
  • S’il a été radié d’office et qu’il veut demander une attestation de réfugié
  • S’il désire récupérer des documents qu’il avait confiés au CGRA pendant ou après la procédure d’asile.
Documents pour le réfugié reconnu qui est devenu belge

Le réfugié reconnu qui a obtenu la nationalité belge peut s’adresser au Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides pour :

  • une « copie certifiée conforme » du certificat de naissance, de mariage…
  • une déclaration relative à l’état civil
  • une attestation relative au statut de réfugié, pour la période durant laquelle il était un réfugié reconnu et ne possédait pas encore la nationalité belge

Le CGRA délivre ces documents gratuitement.

La demande de ces documents passe par une procédure écrite, par courrier, e-mail ou fax :

  • Le demandeur complète le formulaire « Demande de certificat ou d’attestation de réfugié », disponible sur http://www.cgra.be/fr/formulaires, sous l’onglet « Autres ».
  • Dès réception de la demande, le Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides la traitera aussi rapidement que possible et enverra les documents par courrier postal.

Il arrive que le réfugié reconnu qui a accédé à la nationalité belge désire récupérer des documents qu’il avait confiés au CGRA pendant ou après la procédure d’asile. Pour ce faire, il doit se présenter au Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides.

Documents pour l’apatride reconnu

Un apatride reconnu par le tribunal de première instance ne peut pas obtenir certains documents dans le pays où il est né / où il a vécu.

Il peut demander les documents suivants auprès du Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides :

  • Un certificat de naissance
  • Un certificat de mariage (lorsque les deux partenaires séjournent en Belgique)
  • Un certificat de veuvage
  • Un certificat de divorce
  • Une déclaration relative à l’état civil

Le CGRA délivre ces documents gratuitement.

La demande de ces documents passe par une procédure écrite, par courrier, e-mail ou fax :

  • Le demandeur complète le formulaire « Demande de certificat ou d’attestation de réfugié », disponible sur http://www.cgra.be/fr/formulaires, sous l’onglet « Autres ».
  • Après réception de la demande, le Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides la traitera aussi rapidement que possible et enverra les documents par courrier postal.
Qui ne peut pas s’adresser au Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides?
  • Le bénéficiaire du statut de protection subsidiaire en Belgique
  • Les personnes dont le séjour en Belgique a été régularisé
  • Les membres de la famille de réfugiés reconnus, mais qui n’ont pas le statut de réfugié
Quels documents le Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides ne délivre-t-il pas?
  • Des preuves d’identité
  • Des passeports, des documents de voyage
  • Des permis de conduire
  • Des diplômes
  • Une prise en charge
  • Une légalisation de la signature

Vous trouverez plus d’informations sur le statut de réfugié dans la brochure « Vous êtes reconnu réfugié en Belgique » .

Contact

Pour les demandeurs d’asile

WTC II

Boulevard du Roi Albert II, 26 A
1000 Bruxelles

Pour les visiteurs

WTC II

Boulevard du Roi Albert II, 28-30
1000 Bruxelles

Vous cherchez des informations plus spécifiques en matière de « contact » ? Toutes les coordonnées de contact se trouvent sous « Contact  ».