EASO Country of Origin Information Report. State Actors of Protection

Landeninfo / EASO Country of Origin Information Report. State Actors of Protection
Français

En collaboration avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), ce rapport a été rédigé par des experts en information sur les pays d’origine (COI) au sein des unités COI des instances d’asile des pays suivants : Belgique, Norvège, Pologne et Suède. Avant d’être publié, ce rapport a été soumis pour relecture et commentaires aux instances d’asile du Danemark et de la Suisse. L’organisation autrichienne ACCORD (Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation) l’a par ailleurs relu et actualisé.

Ce rapport a été rédigé selon les prescrits de l’EASO en matière de méthodologie COI.

Il vise à présenter des informations pertinentes pour statuer en matière de protection internationale (statut de réfugié et protection subsidiaire).

Il a pour but de présenter une vue d’ensemble du fonctionnement de l’administration de la Fédération de Russie au sein de la justice et de la sécurité dans son rôle d’acteur étatique de la protection. Il met principalement l’accent sur les fonctions étatiques identifiées comme centrales pour les citoyens, ces institutions officielles qui constituent la garantie ultime pour les citoyens d’exercer leurs droits.

Ce rapport se compose de trois chapitres. Le premier présente des informations sur la Constitution de la Fédération de Russie et la structure étatique. Le deuxième identifie les différents acteurs de la protection (ministère de l’Intérieur ; le parquet ; les tribunaux, le Comité national d’enquêtes ; le Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie). Enfin, le troisième chapitre traite spécifiquement de la situation en Tchétchénie.

La rédaction de ce rapport a été finalisée en décembre 2016. Les événements survenus après cette date n’ont pas été pris en considération, à l’exception de la législation relative à la violence domestique, approuvée en février 2017, qui a été incorporée dans le présent rapport.

Politique de traitement

Non disponible

Land: 
Fédération de Russie

Contact

Pour les demandeurs d’asile

WTC II

Boulevard du Roi Albert II, 26 A
1000 Bruxelles

Pour les visiteurs

WTC II

Boulevard du Roi Albert II, 28-30
1000 Bruxelles

Vous cherchez des informations plus spécifiques en matière de « contact » ? Toutes les coordonnées de contact se trouvent sous « Contact  ».