Huiselijk geweld

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Le Cedoca a consulté dans le temps imparti à la recherche un éventail aussi large et divers que possible de sources qui traitent des violences domestiques en Albanie. Des informations complémentaires ont été obtenues auprès de sources gouvernementales et non gouvernementales pendant et après une mission d’information effectuée sur place par le Cedoca du 13 au 21 mars 2017. Les recherches ont été clôturées le 22 septembre 2017.

Les violences domestiques concernent toutes les couches de la société albanaise, mais touchent principalement les femmes qui dépendent financièrement de leur mari ou compagnon. Les problèmes économiques, l’alcoolisme et le divorce sont souvent à l’origine de situations de violence au sein des ménages.

Les violences domestiques sont considérées par une partie de la population albanaise comme un phénomène normal et non comme un délit. Cette attitude s’explique par les stéréotypes de genre qui prévalent dans une société patriarcale où les femmes ont une position subordonnée par rapport aux hommes. Des campagnes de sensibilisation qui visent à présenter les femmes et les jeunes filles sous un jour plus positif et à les informer de leurs droits ont amené la population albanaise à prendre de plus en plus conscience du caractère inacceptable des violences domestiques et de la nécessité de punir leurs auteurs.

Le nombre de victimes qui portent plainte pour violences domestiques s’accroît d’année en année mais des experts font remarquer que de nombreuses femmes ne le font pas parce qu’elles ont honte ou peur de nouvelles violences. Certaines femmes ne portent pas plainte car elles ne sont pas sûres d’obtenir une protection ou ne peuvent subvenir seules à leurs besoins. D’autres femmes ne sont pas suffisamment informées de leurs droits et des procédures existantes. Le nombre de meurtres liés aux violences domestiques atteint un niveau préoccupant selon plusieurs sources.

L’Albanie a signé un certain nombre de conventions internationales et élaboré des stratégies de lutte contre les violences domestiques.  Depuis 2012, le Code pénal considère ce type de violences comme un délit. Depuis lors, l’Albanie a encore durci plusieurs fois sa législation en la matière, notamment les peines prévues. Le cadre légal pour la protection des victimes et pour la punition des auteurs est jugé positivement par les experts, qui en critiquent toutefois la mise en œuvre.

Le présent COI Focus traite de la protection que les autorités offrent aux victimes de violences domestiques et des poursuites auxquelles s’exposent leurs auteurs. Les victimes de violences domestiques peuvent porter plainte auprès de la police, qui enquêtera et transmettra la plainte au tribunal pour l’ouverture d’une procédure judiciaire et/ou la délivrance d’un ordre de protection. Ces ordres contiennent des mesures de protection des victimes mais ne sont pas toujours mis à exécution en raison d’un manque de moyens et de personnel pour en assurer le suivi, ce qui contraint souvent les victimes à continuer à vivre sous le même toit que l’auteur.

Le nombre d’arrestations d’auteurs de violences domestiques augmente depuis quelques années. Il en est de même pour le nombre de condamnations. Tous les observateurs semblent s’accorder sur le fait que la police fait des efforts pour assumer ses responsabilités dans la lutte contre les violences conjugales mais qu’il reste plusieurs points à améliorer pour qu’elle fonctionne de manière satisfaisante. Les tribunaux sont accusés d’éluder leurs responsabilités. Les critiques portent notamment sur la corruption, la vénalité des juges, le caractère bâclé des procès, la légèreté des peines et les remises en liberté anticipées. Des experts estiment que le système judiciaire fonctionnera mieux une fois mené à terme le processus d’évaluation et de nouvelle nomination des juges et des procureurs, qui a été lancé récemment.

Les structures mises en place par les autorités pour venir en aide aux victimes de violences domestiques sont en nombre limité. De telles structures sont surtout proposées par des ONG qui dépendent de donateurs. Selon les experts, les structures d’aide aux victimes de violences domestiques doivent être plus nombreuses et leur accessibilité, qualité et répartition géographique doivent être améliorées, notamment en ce qui concerne les refuges. On trouve ces refuges dans les grandes villes principalement, mais ils connaissent souvent des problèmes de capacité et de financement. Les victimes accueillies dans les refuges bénéficient d’un accompagnement afin de faciliter leur réinsertion et de les rendre autonomes. En 2016, plus de la moitié des victimes accueillies dans un refuge ont pu se réinsérer avec succès. Des experts estiment qu’il est essentiel de prendre en charge les victimes en attendant la délivrance d’un ordre urgent de protection.

Les victimes de violences domestiques ont accès aux soins de santé en Albanie et la plupart des services sont gratuits, mais des experts estiment que l’identification et l’enregistrement des situations de violence domestique peuvent encore s’améliorer.

Selon plusieurs sources, le logement et l’autonomie financière sont des éléments essentiels pour une bonne réinsertion des victimes de violences domestiques. Lors de la durée de validité de leur ordre de protection, les victimes ont droit à une allocation. Les victimes de violences domestiques ont également droit à un logement social, mais les experts estiment qu’il est difficile de trouver un logement pour les victimes de violences domestiques.

Les victimes de violences domestiques ont en outre droit à une assistance et des conseils juridiques gratuits. Les services qui fournissent cette assistance sont en nombre réduit et ne sont pas répartis équitablement dans tout le pays, selon les experts, qui estiment également que beaucoup de femmes sont mal informées sur leurs droits à une aide juridique, et que la procédure pour demander celle-ci est complexe.

Il existe également des structures qui proposent des traitements pour les auteurs de violences domestiques. Les experts soulignent l’utilité de ces services mais pointent en même temps les lacunes dans les programmes de traitement.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Albanie

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