Le présent document s’intéresse à la situation spécifique des homosexuels en Guinée. Se limitant à l’orientation sexuelle, le Cedoca ne fera pas référence au sigle LGBT qui englobe d’autres réalités. Le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes.
La recherche documentaire couvre la période du 1er janvier 2015 au 15 novembre 2017.
Le nouveau code pénal guinéen de 2016, tout comme l’ancien de 1998, condamnent à une peine d’emprisonnement et à une amende les actes impudiques ou contre nature commis avec un individu du même sexe. Il n’existe par ailleurs, selon les sources consultées, aucune loi qui protège ou défend les droits des homosexuels en Guinée.
S’agissant des actions judiciaires, alors qu’Amnesty International rapporte pour 2015 trois cas d’arrestations et de condamnations à l’encontre d’homosexuels, un avocat guinéen, membre d’Avocats sans frontières Guinée, contacté par le Cedoca, ne dispose quant à lui d'aucune information relative aux arrestations, poursuites et condamnations de personnes homosexuelles ou supposées l'être pour les années 2016 et 2017. Ce dernier ne dispose pas non plus d'informations relatives à des arrestations, des détentions arbitraires ou des mauvais traitements de la part des forces de l’ordre à l'encontre des homosexuels. L’association Afrique Arc-en-Ciel Conakry relève pour ces deux années quelques cas d’arrestations de HSH par les forces de l’ordre ayant donné lieu à des confiscations de biens et à un payement d’une somme d’argent en échange de leur libération.
De manière générale, la stigmatisation sociale en Guinée empêche les victimes de discrimination basée sur l’orientation sexuelle, de dénoncer des abus.
L’homosexualité est un sujet tabou dans la société guinéenne, un comportement non conforme à l’ordre social et qui contraint souvent les homosexuels à passer sous silence leur orientation sexuelle pour ne pas être rejetés.
Concernant la position et le rôle des médias, les articles consultés par le Cedoca pour la période traitée par le présent rapport se limitent pour la plupart à décrire des cas d’arrestations, la réaction de la population souvent hostile dans le contexte guinéen et l’attitude des forces de l’ordre ; ils font aussi état de différentes positions prises entre autres par les acteurs politiques et religieux, dans un pays où le débat sur l’homosexualité est un tabou.
Les homosexuels rencontrés à l’époque de la mission menée en Guinée en 2011 par les instances d’asile belges, françaises et suisses, ont souligné l’importance de l’indépendance financière qui constitue un facteur essentiel pour éviter la marginalisation, voire l’exclusion, tant au niveau de la famille que de la société. Alors que la presse en ligne guinéenne rapporte quelques actes de violence homophobe commis par la population, différents rapports émanant d’organisations des droits de l’homme ne contiennent aucune information à ce sujet.
Selon l’association Afrique Arc-en-Ciel Conakry, les homosexuels font face à des discriminations en matière de logement et d’emploi, mais la situation s’est améliorée concernant l’accès aux soins de santé.
En raison du tabou pesant sur l’homosexualité, les homosexuels sont souvent contraints de passer sous silence leur orientation sexuelle pour ne pas être rejetés. Il existe à Conakry des lieux de rencontre pour les homosexuels, mais qui ne leur sont pas exclusivement réservés. L’association Afrique Arc-en-Ciel Conakry est la seule association active sur le terrain, dans la défense des droits des homosexuels, mais sous le couvert de la sensibilisation, de la prévention, du dépistage, de la lutte contre la discrimination et la stigmatisation dans le cadre du VIH/sida.
Les sources spécialisées dans la défense des droits des homosexuels en particulier et des droits de l’homme en général ne rapportent pas de violence encouragée par l’Etat guinéen à l’encontre des homosexuels, pour la période couverte par la présent rapport. La presse en ligne indique même qu’en décembre 2015, le ministre des Droits de l’homme et des Libertés publiques a exprimé son soutien aux homosexuels qui, d’après lui, doivent disposer des mêmes droits et de la même protection que les autres citoyens. Par contre, les sources s’accordent à dire que les milieux religieux en Guinée condamnent les pratiques homosexuelles.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.