Behandeling van terugkeerders door hun nationale autoriteiten

Französisch

Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus du 10 octobre 2016 intitulé Het risico bij terugkeer in geval van gedwongen verwijdering [Le risque au retour en cas d’éloignement forcé]. Il décrit l’attitude des autorités pakistanaises envers leurs ressortissants qui retournent au pays après l’avoir quitté illégalement et/ou après avoir résidé et/ou introduit une demande de protection internationale en Belgique. Le traitement que les autorités pakistanaises réservent à leurs ressortissants rapatriés, en raison du profil politique, ethnique, religieux ou terroriste qu’ils sont susceptibles de présenter, ne fait pas l’objet de cette recherche.

La période traitée dans le présent rapport s’étend du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé. Le retour volontaire signifie que la décision de rentrer revient à l’étranger, qui peut soit organiser son voyage lui-même, soit bénéficier d’un programme de retour coordonné par l’Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et organisé par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ou par l’Office des étrangers (OE). Par contre, le retour est forcé lorsque la personne est renvoyée dans son pays d’origine par le pays d’accueil, contre son gré. Il est organisé par l’OE.

Le Pakistan connaît une migration de main-d’œuvre vers les EAU. Des Pakistanais émigrent également vers les pays européens et les Etats-Unis. Le chômage élevé, les salaires bas, l’instabilité sociale et politique sont souvent cités comme motifs pour quitter le Pakistan. Selon des chiffres de l’EASO, le Pakistan se trouvait en mars 2019 parmi les dix pays d’origine les plus importants pour les demandes de protection internationale dans l’UE+. En 2017, 260 Pakistanais ont introduit une demande de protection internationale en Belgique. Ils étaient 195 en 2018.

Selon la représentation de l’OIM en Belgique, 12 Pakistanais sont retournés volontairement dans leur pays dans la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019. Il ressort des chiffres de l’OE que pendant la même période, les autorités belges ont organisé 15 rapatriements forcés vers le Pakistan.

La loi pakistanaise n’interdit pas l’émigration. Il ressort des sources consultées que les dispositions du Passport Act 1974 et de la Emigration Ordinance 1979 peuvent donner lieu à des arrestations ou des poursuites judiciaires après le retour au pays. Les Pakistanais peuvent également être inculpés à  leur retour en vertu du code pénal pakistanais et de la Prevention and Control of Human Trafficking Ordinance. En novembre 2015, le Pakistan a suspendu unilatéralement l’accord de réadmission  conclu en 2009 avec l’UE à l’exception du Royaume-Uni. En février 2016, le Pakistan et l’UE ont trouvé un accord en vertu duquel le Pakistan accepte de nouveau ses ressortissants expulsés de l’UE. Des Pakistanais sont également rapatriés depuis la Grèce et la Turquie.

L’autorité chargée de vérifier l’identité des personnes qui entrent et sortent du Pakistan est la FIA. Les intéressés sont la plupart du temps remis aux mains de cette instance, qui les détient brièvement pour interrogatoire, selon les sources consultées.

La presse pakistanaise de langue anglaise et les rapports d’organisations locales et internationales de défense des droits de l’homme ne font pas mention de violations des droits de l’homme contre des personnes qui retournent (de force) au Pakistan. L’OE et la représentation de l’OIM en Belgique n’ont pas non plus connaissance de violations des droits de l’homme en cas de retour au Pakistan pendant la période examinée dans le présent COI Focus.

Policy

La situation en matière de sécurité et de droits humains est problématique au Pakistan. De nombreux civils sont affectés par la violence ethno-politique ou confessionnelle et les autorités pakistanaises n’ont souvent pas la capacité ou la volonté de leur offrir une protection. Pour une grande part, la violence qui frappe le Pakistan est le fait des organisations terroristes actives dans le pays. Ces organisations visent principalement les services de sécurité et l’armée, les minorités religieuses et les hommes politiques. Des attentats à grande échelle sont parfois commis dans le but de faire un maximum de victimes dans une communauté donnée. Ces attentats visent en général les minorités religieuses, surtout les musulmans chiites. De tels attentats sont plutôt l’exception que la règle. La situation sécuritaire est également influencée par le conflit entre des éléments extrémistes et les forces gouvernementales dans le nord-ouest du pays et par le soulèvement nationaliste au Baloutchistan.

Land: 
Pakistan