La situation sécuritaire en Ukraine, à l’exception de la Crimée

Französisch

L’objet de la présente recherche est de faire le point sur les conditions de sécurité en Ukraine, à l’exception de la péninsule de Crimée. La recherche s’est particulièrement attachée à la période du 30 novembre 2018 au 30 novembre 2019.

À cet égard, le Cedoca tient à souligner que les informations relatives aux conditions de sécurité dans la zone de conflit à l’est de l’Ukraine sont incomplètes. En effet, certaines parties de cette zone ne sont pas accessibles aux organisations externes. Dès lors, seules des informations limitées sont disponibles quant aux conditions de sécurité dans ces régions.

L’énumération des incidents dans ce COI Focus n’est pas exhaustive et n’a pas la prétention de l’être. Les faits mentionnés ne sont repris que parce qu’ils sont pertinents pour l’évaluation des conditions de sécurité.

Après que les manifestations populaires à Kiev ont contraint le président ukrainien Ianoukovytch à quitter le pays en février 2014, la Fédération de Russie a pris le contrôle de la Crimée au détriment de l’Ukraine. D’autre part, un mouvement séparatiste est apparu, principalement dans l’est de l’Ukraine et dans la région du Donbass. Ce mouvement séparatiste a rapidement pris les armes et, avec le soutien de la Fédération de Russie, a pu prendre le contrôle de certaines parties des provinces ukrainiennes de Donetsk et de Lougansk. Après un référendum contesté, la République populaire de Donetsk (RPD) et la République populaire de Lougansk (RPL) ont vu le jour dans cette région. Dans d’autres régions d’Ukraine, en 2014-2015, se sont également produits différents incidents à caractère violent, mais leur intensité et leur ampleur sont restées limitées. À partir de 2016, ce type d’incidents ne se rencontrait presque plus en Ukraine, mis à part dans le Donbass et en Crimée.

L’Ukraine a tenté en vain de recouvrer militairement le contrôle de la RPD et de la RPL. Depuis lors, les deux parties se font face de part et d’autre de la « ligne de contact » et se prennent mutuellement pour cibles de tirs quasi quotidiens. En dépit de deux accords de paix, en 2014 et en 2015, jusqu’à présent les parties ne sont pas parvenues à sortir de l’impasse militaire et politique.

Dans le Donbass, les troupes ukrainiennes combattent les unités séparatistes. Selon de nombreuses sources, ces dernières ne sont en mesure de résister que grâce à l’appui militaire et logistique de la Fédération de Russie, qui a aussi engagé ses propres troupes dans la région.

Durant la période couverte par ce COI Focus, pratiquement toutes les violences recensées dans le Donbass ont, selon les sources consultées, eu lieu le long de la ligne de contact. Avec une intensité variable, des échanges de tirs ont impliqué tant des armes légères que des armes lourdes. Ils ont fait des victimes parmi les combattants mais aussi parmi les civils. D’après l’OHCHR, le nombre de victimes civiles recensé durant la période couverte par les recherches s’avère relativement bas par rapport aux premières années du conflit. Tout au long du conflit, au moins 12.800 à 13.000 personnes ont déjà perdu la vie et au moins 27.500 à 30.000 autres ont été blessées.

Plusieurs sources font état de graves violations des droits de l’homme commises dans la RPD et la RPL. Il y est question de détentions arbitraires, d’enlèvements, d’exécutions et de torture. La population n’a pas la possibilité de se protéger contre ces exactions.

Dans les zones du Donbass que contrôle l’Ukraine, l’on fait également état de torture et de détentions arbitraires dans le cadre du conflit. De tels actes ne seraient toutefois pas largement répandus et leur nombre aurait diminué avec le temps.

Au moins 125.000 réfugiés vivent toujours en dehors de l’Ukraine et certainement 1,3 million d’IDP en Ukraine même. Les IDP rencontrent des difficultés à se faire enregistrer et à obtenir de l’aide. L’accès aux infrastructures sociales de base reste difficile pour une partie des IDP.

La situation socioéconomique dans la RPD et la RPL est mauvaise. Il y a peu d’emplois et une partie de la population a du mal à pourvoir à ses besoins fondamentaux. Le long de la ligne de contact, les conditions de vie sont dures, tant du côté ukrainien que du côté séparatiste.

 

Policy

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Oekraïne