En 2020, le CGRA a pris 14.272 décisions pour 17.384 personnes. Il s’agit d’une légère baisse par rapport à 2019, où 15.009 décisions ont été prises pour 18.544 personnes. Le COVID-19 a eu un sérieux impact sur le nombre de décisions. Entre le 16 mars et le 8 juin 2020, aucun entretien personnel n’a ainsi eu lieu. Ils ont ensuite repris avec l’instauration de mesures préventives. Le nombre de décisions a atteint un niveau record en décembre 2020, à savoir 1.914 décisions pour 2.328 personnes.
Graphique 11 : Décisions du CGRA (personnes et dossiers) / 2020 - source CGRA
Décisions |
Nombre de |
% |
Nombre de |
% |
Reconnaissance du statut de réfugié |
4.888 |
28,1% |
3.743 |
26,2% |
Octroi du statut de protection subsidiaire |
948 |
5,5% |
845 |
5,9% |
Demande ultérieure recevable |
794 |
4,6% |
686 |
4,8% |
Demande irrecevable |
4.487 |
25,8% |
3.748 |
26,3% |
Demande manifestement infondée |
547 |
3,1% |
410 |
2,9% |
Refus du statut de réfugié et refus du statut de protection subsidiaire |
4.518 |
26,0% |
3.798 |
26,6% |
Exclusion du statut de réfugié et / ou exclusion du statut de protection subsidiaire |
528 |
3,0% |
452 |
3,2% |
Clôture de l’examen de la demande |
512 |
2,9% |
446 |
3,1% |
Retrait du statut de réfugié ou du statut de protection subsidiaire |
77 |
0,4% |
71 |
0,5% |
Abrogation du statut de réfugié ou du statut de protection subsidiaire |
85 |
0,5% |
73 |
0,5% |
Total |
17.384 |
100% |
14.272 |
100% |
Graphique 12 : Évolution du nombre de décisions du CGRA (personnes) / 2013 > 2020 - source CGRA
5.836 personnes ont obtenu une protection en Belgique en 2020
En 2020, le CGRA a estimé dans 34,1 % de ses décisions finales que le demandeur avait effectivement besoin d’une protection. Au total, 4.588 décisions d’octroi d’un statut de protection ont été prises, pour 5.836 personnes (y compris les enfants mineurs accompagnant leurs parents).
4.888 personnes ont reçu une décision de reconnaissance du statut de réfugié et les 948 autres ont reçu une décision d’octroi de la protection subsidiaire.
Ces chiffres illustrent l’application par le CGRA du principe de priorité de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Lors de l’examen d’une demande de protection, nous vérifions toujours d’abord si le demandeur remplit les conditions pour obtenir le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève. Si ce n’est pas le cas, nous examinons si le demandeur satisfait aux conditions d’octroi du statut de protection subsidiaire.
La Syrie (1.331) est le premier pays d’origine des demandeurs qui se voient accorder le statut de réfugié, suivie par l’Érythrée (612) et la Turquie (367). Le statut de protection subsidiaire a, quant à lui, été accordé à des demandeurs majoritairement originaires d’Afghanistan (365), puis du Yémen (190) et de Syrie (168).
Graphique 13 : Évolution du taux de protection accordée par le CGRA (dossiers) / 2013 > 2020 – source : CGRA
* Le taux de protection correspond au nombre de décisions accordant un statut de protection (statut de réfugié ou statut de protection subsidiaire) rapporté au nombre de décisions finales (c’est-à-dire toutes les décisions à l’exception des décisions intermédiaires) moins les abrogations/retraits du statut.
La baisse du taux de protection se poursuit
Le taux de protection a continué à baisser en 2020 par rapport aux années précédentes (57,7 % en 2016, 50,7 % en 2017, 49,1 % en 2018 et 36,9 % en 2019). Cette baisse est principalement due à une augmentation du nombre de décisions d’irrecevabilité, essentiellement pour les demandes ultérieures (demandes multiples) et pour les demandes introduites par des personnes ayant un statut de protection dans un autre État membre. Ces dossiers sont traités en priorité. S’ils ne sont pas pris en considération, le taux de protection s’élève à 47,3 %.
Cette différence apparaît également lorsque l’on examine de plus près les taux de protection d’un certain nombre de pays. Pour l’Afghanistan et la Syrie, le taux de protection s’élève respectivement à 32,9 % et 62,8 %. Mais en ce qui concerne les décisions sur le fond (sans compter les décisions d’irrecevabilité), il s’élève respectivement à 60,7 % et 96,2 %.
Pour certains pays, comme par exemple le Burundi (89 %) et le Yémen (85,5 %), le taux de protection est très élevé.
Cela signifie que de nombreux demandeurs ont effectivement besoin d’une protection.
Graphique 14 : Type de décisions du CGRA (personnes) / 2020 – source : CGRA
Graphique 15 : Évolution du nombre de décisions du CGRA (personnes) / 2013 > 2020 – source : CGRAs
Pays d’origine
Graphique 16 : Top 10 des pays d'origine pour la reconnaissance du statut de réfugié par le CGRA (personnes) / 2020 - bron CGVS
Graphique 17 : Top 5 des pays d'origine pour l'octroi du statut de protection subsidiaire par le CGRA (personnes) / 2020 - bron CGVS
Graphique 18 : Top 10 des pays d'origine pour l'octroi des deux status de protection par le CGRA (personnes) / 2020 - bron CGVS
Augmentation de l’arriéré
À la fin de 2020, la réserve de travail totale du CGRA (le nombre de dossiers pour lesquels le CGRA n’a pas encore pris de décision) s'élevait à 12 663 dossiers. 4.200 dossiers peuvent être considérés comme une réserve de travail normale. L'arriéré réel se monte donc à 8.463 dossiers.
Grâce au recrutement de nouveaux membres du personnel en 2019 et début 2020, l'objectif initial était d'éliminer l’arriéré à partir de la mi-2020. Le contexte de la crise du COVID a radicalement changé la situation, notamment en raison de la suspension des entretiens personnels et du retard pris lors de la formation des nouveaux collaborateurs.