Les minorités sexuelles et de genre

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La présente recherche rassemble des informations sur la situation des minorités sexuelles et de genre en République démocratique du Congo (RDC), en particulier sur la situation des homosexuels et des lesbiennes. Elle a été réalisée avec l'aide du Fonds européen pour l'asile, la migration et l'intégration (FAMI).

Ce document est une mise à jour du COI Focus L’homosexualité du 24 juin 2021 et rassemble des informations sur une période de cinq ans, du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2023. Le Cedoca a clôturé la recherche le 14 décembre 2023.

La terminologie par laquelle les minorités sexuelles et de genre s’identifient elles-mêmes et sont désignées peut varier d’une source à l’autre. Dans ce document, le Cedoca utilise le sigle LGBT (lesbienne, gay, bisexuel, transsexuel) sauf lorsque l’information se réfère à un groupe particulier, et reprend la terminologie de la source, dans la mesure du possible. Les sources consultées utilisent les termes et abréviations suivants : LGBT, LGBTQ+ et LGBTQI+.

La question des minorités sexuelles et de genre étant largement taboue, les responsables politiques ne s’expriment pas publiquement en faveur des personnes LGBT. En revanche, plusieurs projets de loi visant à criminaliser l’homosexualité ont été introduits mais n’ont jamais abouti.  

Les églises et les leaders religieux ont une influence très négative quant à la perception et la discrimination des personnes LGBT. Ils sont parfois à l’origine de mauvais traitements dans le cadre de « conversions » forcées.

L’homosexualité n’est pas criminalisée en République démocratique du Congo mais le pays ne dispose d’aucune loi protégeant ou accordant des droits aux minorités sexuelles et de genre. Seule exception, certaines catégories de personnes LGBT sont reconnues comme « populations clés » et bénéficient à ce titre d’une protections légale dans le cadre de l’accès aux soins pour le VIH.

Selon plusieurs sources consultées, des articles du Code pénal qui répriment les atteintes à la pudeur et aux bonnes mœurs sont parfois utilisés pour intimider ou poursuivre des personnes LGBT. Cependant, le Cedoca n’a pas trouvé d’informations sur des cas de poursuites et/ou de condamnations de personnes au motif de leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Les personnes LGBT vont rarement porter plainte en cas de violation de leurs droits.  Ceci est dû à l’impunité dont jouissent le plus souvent les auteurs et au fait que la police se montre le plus souvent peu encline à collaborer avec les victimes et arbore des préjugés à leur encontre.

Les services de sécurité, en particulier la police, se rendent parfois coupables de diverses formes de violences à l’égard des minorités sexuelles et de genre, particulièrement à l’encontre des femmes trans (extorsion, torture, harcèlement, insultes, fausses accusations).

De nombreuses sources rapportent le fait que l’homosexualité est vue comme un acte « contre nature », importé de l’Occident, assimilé parfois à de la sorcellerie ou à une maladie mentale. Deux sources ont cependant noté un léger progrès dans l’acceptation des minorités sexuelles et de genre à Kinshasa, suite au travail de sensibilisation effectué ces dernières années.

La couverture médiatique des minorités sexuelles et de genre est majoritairement négative dans les médias à sensation. Quelques médias, plus rares, en présentent cependant une image neutre ou positive.

Les sources rapportent que les personnes LGBT peuvent subir des actes de violence sociale (tels que des agressions verbales et physiques pouvant aller jusqu’au viol correctif), des menaces, l’exclusion, le rejet, la pression familiale.

La stigmatisation et les atteintes aux droits des minorités sexuelles ou de genre sont courantes, notamment en matière d’accès aux soins de santé, au logement, à l’enseignement et à l’emploi.

Plusieurs sources indiquent que parmi les personnes LGBT, ce sont les femmes trans qui sont le plus à risque de subir des violences ou d’autres violations de leurs droits.

Les membres des minorités sexuelles ou de genre risquent davantage de subir des violences lorsqu’ils  ont une expression de genre, c’est-à-dire quand ils manifestent leur appartenance à une minorité par leur apparence.

Selon plusieurs sources, la situation des personnes LGBT varie beaucoup selon le quartier de Kinshasa où elles habitent et selon leur niveau socio-économique. Le quartier de Bandal est décrit comme tolérant pour les personnes LGBT.

Il existe à Kinshasa des boîtes de nuit, bars et d’autres espaces de détente où les personnes LGBT peuvent s’afficher comme telles. Leur nombre est relativement faible mais ils sont en augmentation d’après une source.

Des organisations de défense des droits des minorités sexuelles et de genre existent dans diverses provinces de la RDC (particulièrement à Kinshasa, dans le Sud et le Nord-Kivu). Certaines d’entre elles, comme SJS et Jeunialissime, sont très actives et fournissent un soutien effectif aux personnes qui les sollicitent.

La situation des personnes LGBT est décrite comme privilégiée à Kinshasa par rapport aux provinces.

Policy

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Democratische Republiek Congo