Cisjordanie. Situation sécuritaire

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La présente recherche décrit la situation sécuritaire en Cisjordanie et à Jérusalem-Est entre le 1er janvier et le 30 août 2019. L’analyse évoque également, à titre de points de repère, des évènements importants survenus antérieurement. La recherche a été clôturée le 31 août 2019.

Ce document met à jour un rapport publié le 6 août 2018.

Durant la période étudiée comme durant les périodes antérieures, la violence en Cisjordanie a pris la forme d’affrontements locaux de basse intensité, survenant de façon presque quotidienne entre jeunes palestiniens et forces de sécurité israéliennes, la plupart du temps lorsque ces dernières interviennent dans des zones palestiniennes, au cours d’opérations de recherche et d’arrestation, suite à des manifestations, des lancers de pierre ou des démolitions.

Le nombre d’attaques commises par des individus palestiniens contre des civils ou des membres du personnel de sécurité israélien est resté relativement bas en 2019 (2,5 attaques par mois en moyenne), comparé au nombre d’attaques en octobre 2015 et durant les mois qui les ont suivis. En décembre 2018 cependant, neuf attaques ont été perpétrées, un nombre qui n’avait plus été observé depuis juillet 2017. A la mi-août 2019, le journal Haaretz observe une nouvelle « augmentation significative des attaques sérieuses » en Cisjordanie : certaines attaques ont été perpétrées par plusieurs personnes et d’autres portent le signe d’une adhésion à une organisation. Un jeune soldat israélien sans uniforme est retrouvé poignardé le 8 août 2019 et le 23 août, une Israélienne âgée de 17 ans est tuée au nord-ouest de Ramallah par l’explosion d’un engin explosif improvisé activé à distance, alors qu’elle se promène avec son père et son frère aux abords d’une source.

De façon récurrente, des heurts ont lieu entre Palestiniens et policiers israéliens aux abords du Mont du Temple où, depuis dix ans, des juifs messianiques font des incursions sous protection de la police, ce qui attise la violence du côté palestinien. Des échauffourées ont éclaté les 2 juin et 11 août 2019, des jours de fête tant pour les musulmans que pour les juifs.

D’après l’OCHA, du 1er janvier au 30 août 2019, 23 civils palestiniens ont été tués en Cisjordanie, 21 par les forces de défense israéliennes et deux par des colons. La plupart de ces personnes ont été tuées parce que, selon les autorités israéliennes, elles s’approchaient de militaires ou de policiers et représentaient un risque pour ces derniers. Durant la même période, 2.132 Palestiniens ont été blessés dans le cadre du conflit en Cisjordanie. Le 9 avril 2019, dans le cadre d’affrontements dans la zone H2 d’Hébron, les forces israéliennes ont tiré de multiples cartouches de gaz lacrymogène à l’intérieur de l’enceinte d’une école de garçons : 317 personnes, en majorité de jeunes garçons mineurs, ont dû être soignés après avoir inhalé du gaz.

La lecture des rapports hebdomadaires de l’OCHA montre qu’en 2019, les manifestations populaires et les opérations de recherche et d’arrestation pouvant déboucher sur des violences se sont produites en de nombreux endroits en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, souvent dans les camps de réfugiés. Les gouvernorats de Jérusalem, Hébron, Ramallah, Bethléem, Jénine et Naplouse sont régulièrement cités.

Les restrictions de mouvement imposées par les autorités israéliennes affectent considérablement la vie des résidents palestiniens des zones occupées. Des actes quotidiens nécessitent l’obtention de permis rarement accordés et de longs détours assortis de files aux checkpoints. L’ancien rapporteur spécial des Nations unies John Dugard comparait en 2008 ce système de contrôle aux lois sur les laissez-passer du temps de l’apartheid en Afrique du Sud. Ces dernières années, un système plus flexible mis en place par les autorités israéliennes, combiné à une situation sécuritaire moins tendue, facilite les transits entre localités cisjordaniennes. Les accès à Jérusalem-Est, à Israël et aux checkpoints le long de la barrière de séparation restent strictement contrôlés.

Depuis 2002, les autorités israéliennes construisent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est un mur de séparation destiné à protéger les Israéliens des attaques terroristes de groupes palestiniens. Selon l’OCHA, 413 kilomètres, sur 712 au total, avaient été érigés en 2013. A de multiples endroits, le mur ne respecte pas le tracé de la Ligne verte et empiète sur la Cisjordanie, compliquant la vie des Palestiniens qui résident ou possèdent des terres dans ce qu’on appelle la « zone de jointure ». Des permis sont nécessaires pour entrer dans ou sortir de cette zone d’accès réglementé. Les cultivateurs qui disposent d’une autorisation peuvent accéder à leurs terres via des portes percées dans le mur selon des horaires précis. La majorité de celles-ci ne sont toutefois accessibles que lors de la récolte des olives, ce qui empêche les agriculteurs d’entretenir leurs terrains et réduit leurs rendements.

En zone C, sous contrôle exclusif israélien, et à Jérusalem-Est, les Palestiniens ne reçoivent que très rarement l’autorisation de construire des bâtiments, à l’inverse des colons. Les autorités israéliennes détruisent fréquemment des structures palestiniennes construites sans autorisation et expulsent leurs habitants. Plus récemment, des habitants se sont mis à détruire eux-mêmes leurs logements de crainte de devoir payer des amendes, d’être emprisonnés ou pour échapper au traumatisme d’une démolition forcée. D’après l’OCHA, le nombre de démolitions a augmenté ces dernières années. De 2009 à 2015, six structures étaient démolies en moyenne chaque mois. En 2018, 460 structures ont été démolies et 472 personnes, déplacées. Du 1er janvier au 30 août 2019, 375 structures ont été démolies et 481 personnes ont été déplacées. Au total, 47.777 personnes ont été affectées par ces démolitions et déplacements. Le 22 juillet 2019, Israël a détruit environ 70 appartements au sud de Jérusalem à proximité de la barrière de séparation. C’est la première fois que des démolitions ont lieu dans des zones relevant de la compétence de l’Autorité palestinienne.  

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Palestine, State of