Cisjordanie. Situation sécuritaire

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Ce COI Focus décrit la situation sécuritaire en Cisjordanie et à Jérusalem-Est entre le 1er janvier et le 18 novembre 2020. Il met à jour un COI Focus portant le même titre, publié le 29 août 2019. La situation sécuritaire dans la bande de Gaza fait l’objet d’un COI Focus spécifique.

Le Cedoca est confronté à une surabondance des informations disponibles portant sur la situation sécuritaire et humanitaire dans le Territoire palestinien. Il propose ici une synthèse des principaux faits en vue de faciliter la compréhension du conflit en Cisjordanie et de ses récents développements.

Cette recherche a été clôturée le 24 septembre 2020.

Au début de l’année 2020, le président américain Donald Trump a dévoilé son plan pour le Proche-Orient, un projet satisfaisant surtout, selon de nombreux observateurs, les préoccupations israéliennes parce qu’il prévoit la reconnaissance de Jérusalem comme capitale israélienne et la souveraineté israélienne sur la totalité de la vallée du Jourdain et des colonies en Cisjordanie. Le projet a été immédiatement rejeté par l’Autorité palestinienne et le Hamas et des manifestations de protestation en Cisjordanie et à Gaza ont suivi son annonce. En réaction à l’intention manifestée par le nouveau gouvernement israélien d’annexer une partie de la Cisjordanie à partir du 1er juillet 2020, le président palestinien a annoncé le 19 mai 2020 que l'Autorité palestinienne se considérait comme libérée de tous les accords contractés avec Israël et les Etats-Unis, en ce compris la coordination sécuritaire. Suite à la suspension du projet d’annexion, dans le contexte des accords le 15 septembre 2020 signés entre Israël et deux pays arabes du Golfe, l’Autorité palestinienne a annoncé le 17 novembre 2020 la reprise de la coordination sécuritaire et civile avec les autorités israéliennes.

Durant l’année 2020 comme au cours des périodes antérieures, la violence en Cisjordanie a pris la forme d’affrontements locaux de basse intensité entre des Palestiniens et les forces de sécurité israéliennes, la plupart du temps dans le contexte de raids israéliens, de manifestations palestiniennes ou de rassemblements suivant des démolitions considérées comme illégales par les résidents palestiniens. Egalement, des Israéliens, pour la plupart des militaires et des policiers, ont été la cible d’attaques commises par des individus palestiniens, le plus souvent des « loups solitaires » sans affiliation politique, au moyen d’une arme blanche, d’un véhicule ou d’une arme à feu. Dans les zones cisjordaniennes sous contrôle sécuritaire israélien (zone B et C), des Palestiniens ont été agressés par des civils israéliens résidents des colonies. Des véhicules de civils ou de militaires israéliens ont été la cible de lancers de pierres et de cocktails Molotov par des Palestiniens.  

Durant la période du 1er janvier au 17 novembre 2020, l’OCHA a recensé 22 victimes civiles palestiniennes (dont 5 mineurs) dans le cadre du conflit : 21 ont été tués par des tirs de l’armée israélienne et 1 par un colon israélien. Pour dix-sept d’entre eux, l’OCHA ne spécifie pas le contexte dans lequel ils ont été tués. B’Tselem a comptabilisé, entre janvier et août 2020, 18 Palestiniens tués par les forces de sécurité israéliennes. La majeure partie de ces victimes ont été tuées par des tirs après avoir blessé ou tenté de blesser des militaires israéliens par divers moyens : lancer de pierres, de cocktails Molotov, attaque au moyen d’un véhicule ou d’une arme blanche.

L’OCHA compte, du 1er janvier au 17 novembre 2020, 2.273 blessés palestiniens en Cisjordanie. C’est majoritairement dans le contexte de manifestations que des Palestiniens ont été blessés (1.206). La plupart des blessés l’ont été suite à l’inhalation de gaz lacrymogène (1.345) et par des tirs de balles de caoutchouc (526). En 2020, c’est à Beita, une ville située à 13 km de Naplouse, que le plus grand nombre de blessés a été enregistré (469). Dans cette localité des violences récurrentes se sont produites à partir du 28 février 2020, des Palestiniens s’opposant à des tentatives de colons de s’emparer d’une colline proche, située en zone B et revendiquée comme un site archéologique juif.

Les restrictions de mouvement imposées par les autorités israéliennes affectent considérablement toutes les composantes de la vie des résidents palestiniens des zones occupées : relations sociales et familiales, accès à un emploi, à une école ou à des soins de santé. Des actes quotidiens nécessitent l’obtention de permis rarement accordés et de longs détours assortis de files aux checkpoints. Ces dernières années, un système plus flexible mis en place par les autorités israéliennes, combiné à une situation sécuritaire moins tendue, facilite les transits entre localités jordaniennes. Les accès à Jérusalem-Est, à Israël et aux checkpoints le long de la barrière de séparation restent strictement contrôlés.

Depuis 2002, les autorités israéliennes construisent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est un mur de séparation destiné à protéger les Israéliens des attaques terroristes de groupes palestiniens. A de multiples endroits, le mur ne respecte pas le tracé de la Ligne verte et empiète sur la Cisjordanie, compliquant la vie des Palestiniens qui résident ou possèdent des terres dans ce qu’on appelle la « zone de jointure ». Des permis sont nécessaires pour entrer dans ou sortir de cette zone d’accès réglementé.

En zone C, sous contrôle exclusif israélien, et à Jérusalem-Est, les Palestiniens ne reçoivent que très rarement l’autorisation de construire des bâtiments, à l’inverse des colons. Les autorités israéliennes détruisent fréquemment des structures palestiniennes construites sans autorisation et expulsent leurs habitants. Plus récemment, des habitants se sont mis à détruire eux-mêmes leurs logements de crainte de devoir payer des amendes, d’être emprisonnés ou pour échapper au traumatisme d’une démolition forcée. 

D’après l’OCHA, le nombre de démolitions a augmenté ces dernières années. Les autorités israéliennes ont fait de plus en plus souvent usage de procédures de démolition rapides (les réquisitions sans préavis et les démolitions accélérées) ne laissant que très peu de possibilités aux personnes concernées de s’opposer devant une juridiction ou une administration à la démolition de leur bien et parfois à leur déplacement.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Palestine, State of

Information about the asylum procedure, tailored to the asylum seeker, can be found at : asyluminbelgium.be.