Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

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Le présent rapport s’intéresse à l’attitude des autorités rwandaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné.

Ce rapport couvre la période allant du 1er janvier 2018 à février 2021.

Le Cedoca a clôturé la recherche le 3 mars 2021.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

Depuis la période de décolonisation, le Rwanda a connu plusieurs vagues migratoires importantes, à commencer avec la fuite de nombreux Tutsi vers les pays voisins suite à la révolte hutu de 1959-1962, jusqu’au départ de près de deux millions de Hutu pendant et après la guerre civile et le génocide de 1994. Depuis 1994, un mouvement de retour de grande envergure a eu lieu, avec plus de 3 millions de réfugiés retournés au pays, selon des chiffres du HCR de 2017. C’est la Belgique qui héberge la plus grande communauté rwandaise en Europe.

L’USDOS indique que les autorités respectent généralement la liberté de circulation garantie par la Constitution. La loi sur l’immigration et l’émigration punit d’une peine d’un à six mois de prison et/ou d’une amende la sortie du pays sans autorisation. Le Cedoca n’a trouvé aucune disposition légale sanctionnant une demande de protection internationale à l’étranger.

En 2019, la Belgique et le Rwanda ont signé un Memorandum of Understanding (MOU) bilatéral confidentiel concernant les réadmissions des ressortissants rwandais rapatriés.

De janvier 2018 à novembre 2020, 25 retours volontaires vers le Rwanda ont eu lieu ainsi que 4 retours forcés. Quant à l’organisation et la procédure d’identification des personnes rapatriées, l’ambassade du Rwanda délivre un laissez-passer national en cas d’identfication positive. Il n’y a pas de procédure spécifique mise en place pour les rapatriements, qui sont effectués sur des vols de ligne commerciaux.

L’OE et l’OIM ne communiquent jamais aux ambassades ou aux autorités du pays le fait qu’une personne rapatriée a demandé la protection internationale.

La Direction générale de l’immigration et l’émigration est l’autorité chargée du contrôle de toutes les entrées et sorties du territoire rwandais, y compris à l’aéroport. Certaines sources contactées par le Cedoca pensent que des agents de renseignements sont également présents à l’aéroport.

Aucune source consultée dans le cadre de cette recherche n’a connaissance de cas concrets de problèmes rencontrés avec les autorités par des ressortissants rwandais de retour après avoir quitté le pays illégalement et/ou demandé la protection internationale en Belgique. Par ailleurs, les sources contactées par le Cedoca supposent que le fait de demander la protection internationale à l’étranger pourrait, après un retour au Rwanda, créer des problèmes avec les autorités pour autant que celles-ci soient au courant de l’existence d’une telle demande. En ce qui concerne le retour au Rwanda après un départ illégal, les sources contactées indiquent plutôt que l’attitude des autorités rwandaises dépendra de la raison du départ de la personne concernée.

Il n’existe pas au Rwanda de programme spécifique d’accompagnement des personnes rentrées dans leur pays. Il y a un programme générique de l’OIM avec une possibilité de support de réintégration.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Rwanda

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