Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

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Le présent rapport s’intéresse à l’attitude des autorités burundaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

Ce rapport couvre la période allant de janvier 2018 à janvier 2021.

La recherche documentaire s’est clôturée le 8 février 2021.

Depuis son indépendance en 1962, le Burundi a connu plusieurs vagues migratoires provoquées par des crises socio-politiques violentes. La grande majorité des Burundais qui ont fui ces épisodes violents ont cherché refuge dans la région. Ainsi, en 2015, la crise autour du troisième mandat présidentiel du président Pierre Nkurunziza a provoqué le déplacement de centaines de milliers de Burundais vers les pays voisins. Au cours du dernier demi-siècle, d’autres réfugiés et migrants burundais se sont installés en Europe ou en Amérique du Nord où a pris racine une diaspora active mais, selon plusieurs sources, divisée à l’image des Burundais vivant au Burundi.

La position critique de la Belgique à l’égard du gouvernement burundais suite à la crise de 2015, la suspension de l’aide budgétaire et le nombre important d’opposants et dissidents burundais qui ont pris refuge en Belgique ont fortement détérioré les relations entre les deux pays. Par ailleurs, la plupart des sources contactées par le Cedoca suggèrent que bien des allers-retours entre la Belgique et le Burundi ont toujours lieu. Il s’agit de visites pour raisons familiales, touristiques, professionnelles, académiques, politiques et autres.

Sous peine d’amende, la loi burundaise stipule que nul ne peut entrer ou sortir du territoire sans passeport (ou document en tenant lieu). Le Cedoca n’a pas trouvé d’autres dispositions légales incriminant un départ illégal du pays, une demande de protection internationale ou un séjour à l’étranger.

En mars 2009, la Belgique et le Burundi ont signé un MOU confidentiel concernant la réadmission de ressortissants burundais rapatriés. Toutefois, depuis la crise de 2015, il n’y a plus eu de retours forcés.

A l’arrivée sur le territoire burundais, c’est la PAFE, l’autorité responsable en matière d’immigration, qui est chargée du contrôle des documents. Mais le service des renseignements est régulièrement présent aussi à l’aéroport, selon les sources consultées. Ces sources n’ont pas connaissance de contrôles ou de procédures particuliers pour des Burundais qui retournent par voie aérienne.

Les sources contactées par le Cedoca indiquent toutes que le seul passage ou séjour en Belgique ne suffisent pas à exposer un ressortissant burundais retournant au Burundi à des problèmes avec les autorités. Le Cedoca n’a pas non plus trouvé des informations sur des problèmes rencontrés par des ressortissants burundais retournant au Burundi après un départ illégal ou suite à une demande d’asile à l’étranger.

Dans ses rapports de 2019 et 2020, la Commission d’enquête onusienne sur le Burundi signale une suspicion accrue, en particulier dans les zones rurales et frontalières, non seulement envers les rapatriés des pays voisins mais envers « toute personne venant de l’étranger ». Contrairement au début de la crise, toutefois, elle précise qu’actuellement, les violations affectent surtout des gens modestes en zone rurale. Dans les sources consultées, lors de la période couverte par cette recherche, le Cedoca n’a pas trouvé d’informations sur de telles violations à l’égard de personnes rapatriées depuis des pays occidentaux, en particulier la Belgique, en raison du seul fait de leur séjour ou passage en Belgique ou après un départ illégal ou suite à une demande d’asile à l’étranger.

Policy

On 25 April 2015 President Nkurunziza announced his intention to present himself for a third term in office. This announcement was followed by a failed coup on 13 May 2015. Since then, the security situation in Burundi has progressively deteriorated. This situation has led to numerous acts of mostly targeted violence, mainly by the government, the police and the Imbonerakure, a militia connected to the ruling party. Confrontations between the security forces and armed groups have become very rare, but serious human rights violations against government opponents and activists are frequent and widespread, as is repression of any form of real or imagined dissent. In September 2017, a UN-mandated commission of enquiry mentioned crimes against humanity. The International Criminal Court (ICC) opened an investigation in October 2017. The election of a new president, Evariste Ndayishimiye, in May 2020 represents the continuity of the current regime and has not changed the balance of power in Burundi. Since the beginning of the crisis, more than 323,000 Burundians have fled to neighbouring countries.

Land: 
Burundi

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