Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 9 mars 2021. Il s’intéresse à l’attitude des autorités burundaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

Ce rapport couvre la période allant de janvier 2018 à février 2022.

Depuis son indépendance en 1962, le Burundi a connu plusieurs vagues migratoires provoquées par des crises socio-politiques violentes. La grande majorité des Burundais qui ont fui ces épisodes violents ont cherché refuge dans la région. Ainsi, en 2015, la crise autour du troisième mandat du président Pierre Nkurunziza a provoqué le déplacement de centaines de milliers de Burundais vers les pays voisins. Au cours du dernier demi-siècle, d’autres réfugiés et migrants burundais se sont installés en Europe ou en Amérique du Nord où a pris racine une diaspora active mais, selon plusieurs sources, divisée à l’image des Burundais vivant au Burundi.

La position critique de la Belgique à l’égard du gouvernement burundais suite à la crise de 2015, la suspension de l’aide budgétaire et le nombre important d’opposants et dissidents burundais qui ont pris refuge en Belgique ont fortement détérioré les relations entre les deux pays. Toutefois, depuis 2018, la fréquence des déclarations de la part des autorités burundaises visant la Belgique a diminué. Depuis fin 2020, plusieurs rencontres entre des représentants burundais et européens ont eu lieu à Bujumbura comme en Europe. En février 2022, le président Ndayishimiye a participé au sommet entre l’UE et l’UA à Bruxelles. C’est la première visite d’un chef d’Etat burundais en Europe depuis 2014.

La loi portant réglementation des migrations au Burundi adoptée fin 2021 prévoit une peine de prison de six mois à deux ans pour toute personne qui entre ou séjourne au Burundi en violation des dispositions de cette loi, notamment l’obligation d’être muni d’un document de voyage valide en quittant le pays ou de passer par un poste-frontière reconnu. Le Cedoca n’a trouvé aucune disposition légale incriminant le fait d’avoir demandé une protection internationale et/ou d’avoir séjourné à l’étranger.

Entre début 2019 et fin 2021, la période couverte par cette recherche, treize retours volontaires ont eu lieu depuis la Belgique au Burundi, alors qu’il n’y a pas eu de retours forcés. L’OE affirme ne jamais communiquer aux autorités du pays d’origine qu’un rapatrié a demandé la protection internationale en Belgique.

A l’arrivée sur le territoire, c’est le CGM (communément connu comme la PAFE), l’autorité responsable en matière d’immigration, qui est chargé du contrôle des documents. Mais le SNR est régulièrement présent aussi à l’aéroport, selon les sources consultées. Ces sources n’ont pas connaissance de contrôles ou de procédures spécifiques pour des Burundais qui arrivent par voie aérienne.

Les sources contactées ont indiqué que le seul passage par ou le seul séjour en Belgique n’expose pas à des problèmes avec les autorités burundaises le ressortissant burundais retournant dans son pays. Quelques sources contactées par le Cedoca signalent toutefois qu’une demande de protection internationale en Belgique ou le fait de voyager avec des documents ou un visa expirés constitue un risque supplémentaire.

Ni les rapports internationaux portant sur la situation des droits de l’homme au Burundi depuis 2019 ni les sources contactées par le Cedoca n’offrent d’exemples concrets de problèmes rencontrés lors du retour sur le territoire par des ressortissants burundais venant de Belgique ou d’autres endroits par voie aérienne. USDOS indique dans ses rapports sur la situation des droits de l’homme au Burundi en 2019 et 2020 que des ressortissants burundais retournés au pays après s’être réfugiés ou après avoir voyagé à l’étranger ont été soupçonnés d’appartenance à des groupes d’opposition armés et ciblés. Toutefois, dans les sources consultées, le Cedoca n’a pas trouvé d’informations sur des violations à l’égard de personnes rapatriées depuis des pays occidentaux, en particulier la Belgique, au cours de la période couverte par cette recherche.

Policy

On 25 April 2015 President Nkurunziza announced his intention to present himself for a third term in office. This announcement was followed by a failed coup on 13 May 2015. Since then, the security situation in Burundi has progressively deteriorated. This situation has led to numerous acts of mostly targeted violence, mainly by the government, the police and the Imbonerakure, a militia connected to the ruling party. Confrontations between the security forces and armed groups have become very rare, but serious human rights violations against government opponents and activists are frequent and widespread, as is repression of any form of real or imagined dissent. In September 2017, a UN-mandated commission of enquiry mentioned crimes against humanity. The International Criminal Court (ICC) opened an investigation in October 2017. The election of a new president, Evariste Ndayishimiye, in May 2020 represents the continuity of the current regime and has not changed the balance of power in Burundi. Since the beginning of the crisis, more than 323,000 Burundians have fled to neighbouring countries.

Land: 
Burundi

Information about the asylum procedure, tailored to the asylum seeker, can be found at : asyluminbelgium.be.