Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 8 novembre 2018 qui a pour titre Le retour des demandeurs de protection internationale déboutés. Il s’intéresse à l’attitude des autorités togolaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné.

Ce rapport couvre la période entre janvier 2019 et mai 2021. Le Cedoca a clôturé la recherche pour cette mise à jour le 11 juin 2021.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

D’après les sources consultées, les deux tiers de la diaspora togolaise se trouvent en Afrique et un tiers hors du continent africain. Le Togo est davantage un pays d’émigration que d’immigration. Même si une communauté togolaise est présente en Belgique, ce pays ne figure pas parmi les principales destinations des ressortissants togolais. Le gouvernement a créé en décembre 2005 la Direction des Togolais de l’extérieur (DTE), dédiée à la diaspora et qui fait partie du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’extérieur. S’agissant des relations entre la Belgique et le Togo, des liens étroits existent entre les deux pays, principalement en matière économique et commerciale. Les questions migratoires ne sont pas évoquées par les sources consultées.

Le Togo, pays membre fondateur de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), consacre dans sa Constitution le droit pour tout Togolais d’entrer et de sortir du pays. Le Code pénal de 2015 ne comporte aucune disposition incriminant le fait d’avoir demandé une protection internationale et/ou d’avoir séjourné à l’étranger. Il contient par contre un article sur l’entrée et la sortie illégales du territoire.

Il n’existe entre le Togo et la Belgique aucun accord de réadmission, destiné à faciliter l’émission des documents de voyage. Par contre, selon l’Office des étrangers (OE), il y a un Memorandum of Understanding (MOU) signé en 2015 et dont le contenu est confidentiel.

S’agissant des conditions dans lesquelles le retour s’effectue au départ de la Belgique, il est soit volontaire, soit forcé. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’OE, respectivement en charge de ces retours, indiquent ne jamais communiquer les demandes de protection internationale (DPI) aux autorités togolaises. Pour la période allant de janvier 2019 à mai 2021, l’OIM affirme avoir procédé à six retours volontaires au Togo. Quant à l’OE, il a organisé trois retours forcés en 2019, par des vols de ligne, et ensuite aucun jusqu’à mi-mars 2021.

C’est l’Autorité de sûreté de l’aéroport international Gnassingbé Eyadéma (ASAIGE) qui assure la mise en œuvre des mesures de sûreté à l’entrée du territoire à Lomé. Les sources consultées affirment qu’il n’y a pas de contrôle spécifique à l’aéroport pour les ressortissants togolais suite à un retour volontaire ou forcé.

Une fois sur le territoire togolais, des mesures d’accompagnement sont proposées par les autorités, uniquement dans le cadre du retour volontaire. Visions solidaires collabore avec le gouvernement togolais pour les droits des migrants. Il représente la société civile au sein du Comité interministériel de coordination et de suivi des activités de migration et de développement au Togo.

Aucune source consultée par le Cedoca, que ce soit l’OE, l’OIM ou encore les rapports portant sur la situation des droits de l’homme au Togo, ne fait mention d’éventuels problèmes rencontrés à l’aéroport et sur le territoire par les ressortissants de retour qui ont quitté illégalement le pays et/ou qui ont introduit une DPI en Belgique et/ou qui y ont séjourné.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Togo