Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 8 mars 2018 qui a pour titre Le retour des demandeurs d’asile déboutés. Il s’intéresse à l’attitude des autorités marocaines vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné. Ce rapport couvre la période allant du mois de janvier 2020 au mois de juin 2021. Le Cedoca a clôturé la recherche le 2 juillet 2021.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

D’après les sources consultées, l'Europe absorbe environ 85 % de l'effectif migrant du Maroc et la Belgique fait partie des six principaux pays d'immigration qui comptent le plus de ressortissants marocains. Au 1er janvier 2020, la nationalité marocaine est la nationalité d’origine la plus fréquente en Belgique. Le Maroc et la Belgique entretiennent de très bonnes relations, à tous les niveaux.

En raison de la crise sanitaire du COVID-19, tous les vols de passagers entre le Maroc et la Belgique ont été partiellement et ensuite complètement suspendus depuis le 15 juillet 2020. La reprise des vols entre le Maroc et la Belgique a été annoncée pour le 15 juin 2021.

La législation marocaine prévoit la liberté de voyage à l'étranger, d'émigration et de rapatriement, et le gouvernement a généralement respecté ces droits. Les sources consultées mentionnent cependant les restrictions de déplacement liées à la pandémie du COVID-19 et au lockdown entré en vigueur dès le mois de mars 2020. La législation marocaine prévoit un délit d’émigration et d’immigration irrégulières passible d’une amende et/ou d’une peine de un à six mois de prison. 

Il n’existe pas entre le Maroc et la Belgique d’accord de réadmission destiné à faciliter l’émission des documents de voyage. Par contre, les deux pays ont signé au mois d’avril 2016 un Memorandum of Understanding (MOU) sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme mais celui-ci est désormais expiré.

S’agissant des conditions dans lesquelles le retour s’effectue au départ de la Belgique, il est soit volontaire, soit forcé. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’Office des étrangers (OE), respectivement en charge de ces retours, indiquent ne jamais communiquer les demandes de protection internationale (DPI) aux autorités marocaines.

Concernant les documents de voyage, la procédure d’identification des personnes doit se faire via les consulats généraux car le MOU est expiré et doit être renégocié. L’OE affirme ainsi n’utiliser que les laissez-passer (LP) délivrés par les consulats généraux du Maroc en Belgique sauf si la personne concernée est en possession d’un passeport national valable. L’OE précise que depuis 2019, seules les personnes qui ont un LP ou un passeport valable sont encore admises sur le territoire marocain. L’OIM a déclaré qu’il n’y avait pas de procédure spécifique mise en place pour les personnes qui rentrent volontairement au Maroc.

Le nombre de personnes rentrées volontairement dans leur pays d’origine a fortement diminué pendant la pandémie en raison des restrictions sanitaires nationale et internationale. Pour le Maroc, l’OE indique avoir procédé à dix-sept retours volontaires en 2020 et six en 2021 (jusqu’au 28 février 2021). De son côté, l’OIM a effectué dix-sept retours volontaires en 2020 et huit jusqu’au mois de juin 2021. En ce qui concerne les retours forcés au Maroc, l’OE a communiqué avoir procédé à cinquante retours (éventuellement avec déclaration de retour volontaire) durant l’année 2020 et trois jusqu’au 30 avril 2021.

D’après l’OE, toute personne à la frontière est passible d’un contrôle à cette même frontière. Les personnes rapatriées avec un LP sont cependant contrôlées de façon plus détaillée afin de vérifier l’exactitude de leur identité.

Aucune source consultée par le Cedoca ne fait mention d’éventuels problèmes rencontrés à l’aéroport et sur le territoire par les ressortissants de retour qui ont quitté illégalement le pays et/ou qui ont introduit une DPI en Belgique et/ou qui y ont séjourné. Des sources évoquent par contre le cas des personnes qui ont quitté illégalement le pays et qui peuvent faire l’objet d’interrogatoires poussés ayant pour finalité la collecte d’informations sur la migration irrégulière. Ces personnes sont susceptibles, en vertu de la législation marocaine en vigueur, d’être condamnées à une amende ou à une peine de maximum six mois d’emprisonnement mais l’OE affirme qu’en pratique, ces peines sont rarement appliquées au-delà de quinze jours de détention.

Enfin, les sources consultées indiquent qu’il existe plusieurs programmes d’assistance impliquant des acteurs locaux pour soutenir la réintégration des ressortissants marocains dans le cadre d’un retour volontaire.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Morocco