L’homosexualité

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La présente recherche s’intéresse essentiellement à la situation spécifique des homosexuels au Togo. Cependant, le Cedoca fera également référence au sigle LGBTI (ou encore LGBT) qui englobe d’autres réalités mais qui est utilisé par un nombre important de sources. Le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes mais lorsqu’il s’agira d’insister sur la dimension spécifique de l’expérience des uns ou des autres, le Cedoca utilisera alors les termes « gay » et « lesbienne ».

La recherche documentaire couvre la période de mai 2015 à octobre 2019.

Le nouveau code pénal togolais de 2015 condamne à une peine d’emprisonnement et à une amende tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe. Par rapport à l’ancien code pénal, il renforce les peines applicables. Il n’existe par ailleurs aucune loi qui protège ou défend les droits des homosexuels au Togo.

D’après les sources consultées, les dispositions du code pénal ne sont pas appliquées. Lorsqu’un homosexuel est arrêté, c’est un autre motif qui est invoqué. D’après Afrique Arc-en-ciel Togo, le faible taux d’application des textes se justifie par l’intervention d’associations auprès des officiers de police/gendarmerie afin d’éviter un transfert au parquet puis à la prison.

S’agissant de l’attitude des forces de l’ordre, les sources, dont Amnesty International, précisent que les personnes LGBTI font l’objet de harcèlement et de détentions arbitraires. De manière générale, la stigmatisation sociale au Togo empêche les victimes de discrimination basée sur l’orientation sexuelle de dénoncer des abus.

L’homosexualité est considérée par la société togolaise comme un comportement non conforme à l’ordre social, ce qui contraint souvent les homosexuels à passer sous silence leur orientation sexuelle pour ne pas être rejetés. Une enquête publiée par Afrobaromètre en 2018 révèle que l’intolérance à l’égard des homosexuels est presque générale au Togo (86 % des personnes enquêtées). Les personnes LGBTI sont victimes de violences homophobes de la part de leur entourage mais également de discriminations sociales au niveau de l’emploi, du logement et de l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Des progrès sont toutefois enregistrés dans le domaine de la santé, avec la prise en compte des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, dans la lutte contre le VIH/Sida. Dans les médias, par ailleurs, l’homosexualité est présentée de manière négative.

D’après l’association togolaise de défense de droits des femmes et des personnes LGBTI, rencontrée par le Cedoca, les homosexuels ne peuvent, dans ce contexte, s’exprimer publiquement dans les médias et aucune manifestation publique n’est organisée pour la défense de leurs droits. Les lieux de rencontre sont inexistants au Togo, cela se fait dans la clandestinité. Quant aux associations de défense des droits des homosexuels, présentes sur le terrain, elles peuvent travailler sous le couvert de la lutte contre le VIH/Sida. Elles font parfois l’objet de menaces.

Alors que les acteurs politiques togolais ne parlent pas de l’homosexualité, les leaders religieux, quant à eux, sont pour la plupart homophobes et condamnent cette pratique.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Togo

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