L’homosexualité

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Le présent COI Focus constitue une mise à jour du document portant le même titre du 31 juillet 2017.

Etant donné que la présente recherche s’intéresse à la situation spécifique des homosexuels en République démocratique du Congo (RDC) et se limite dès lors à l’orientation sexuelle, le Cedoca ne fera pas référence au sigle LGBTI qui englobe d’autres réalités, sauf lorsque ce terme est utilisé par les sources consultées. Le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes mais lorsqu’il s’agira d’insister sur la dimension spécifique de l’expérience des uns ou des autres, le Cedoca utilisera alors les termes « gay » et « lesbienne ».

Le Cedoca a clôturé les recherches le 10 juin 2021.

L’homosexualité n’est pas criminalisée en République démocratique du Congo (RDC) mais le pays ne dispose pas non plus de lois spécifiques protégeant ou accordant des droits aux homosexuels.

Selon plusieurs sources consultées, des articles du Code pénal qui répriment les atteintes à la pudeur et aux bonnes mœurs sont parfois utilisés pour intimider ou poursuivre des homosexuels. Les associations de défense des personnes homosexuelles précisent que celles-ci n’osent pas toujours s’adresser aux autorités compétentes pour porter plainte ou demander une protection en raison de l’absence de lois protégeant leurs droits. L’abandon des poursuites ou l’impunité à l’égard des auteurs d’attaques contre les homosexuels sont également constatés par plusieurs sources.

Il ressort de la recherche documentaire que les services de sécurité (police, armée, services de renseignements, etc.) se rendent parfois coupables de diverses formes de violences à l’égard des homosexuels (extorsion, torture, harcèlement, insultes, fausses accusations).

Le contexte social n’est pas favorable aux homosexuels. De nombreuses sources rapportent le fait que l’homosexualité est vue comme un acte « contre nature », importé de l’Occident, assimilé parfois à de la sorcellerie ou à une maladie mentale et qui conduit à une certaine exclusion de la famille. Ces perceptions de l’homosexualité sont largement diffusées, notamment par les pasteurs des églises de réveil qui sont très influentes en RDC.

Des actes de violence homophobe (tels que des agressions verbales et physiques pouvant aller jusqu’au viol correctif), des menaces, l’exclusion, le rejet, la pression familiale, sont relatés par plusieurs sources. Dans ce contexte, de nombreux homosexuels préfèrent taire leur orientation sexuelle par peur d’être rejetés par leur famille et leur entourage.

Les médias abordent peu l’homosexualité. Lorsqu’ils le font, ils contribuent souvent à la stigmatisation de la communauté homosexuelle.

La stigmatisation et les atteintes aux droits des homosexuels sont courantes, notamment en matière d’accès aux soins de santé, au logement, à l’enseignement et à l’emploi.

Certains bars, boîtes de nuit et autres espaces de détente permettent aux homosexuels de s’afficher comme tels mais ces lieux sont assez rares.

Des organisations de défense des droits des homosexuels existent dans diverses provinces de la RDC (notamment à Kinshasa, dans le Sud et le Nord-Kivu) et semblent assez actives. Plusieurs sources relèvent également qu’il est compliqué pour certaines associations de se faire enregistrer légalement comme cela est pourtant prévu par la loi. Le confinement lié à la pandémie de Covid-19 a forcé les associations à militer de façon différente, accentuant notamment l’usage des réseaux sociaux.

Plusieurs sources associatives ainsi qu’un expert indépendant auprès des Nations unies constatent que la violence homophobe s’est banalisée avec le confinement (certaines personnes pensent que les homosexuels sont responsables de la pandémie, ou que celle-ci est une punition attribuée par Dieu en raison de leur comportement sexuel). Dans ce contexte, la stigmatisation de la communauté homosexuelle a empiré alors même que les associations ne peuvent plus venir en aide aux victimes.

Sur le plan des acteurs politiques, deux députés ont introduit à plusieurs reprises des projets en vue de la criminalisation de l’homosexualité mais leurs tentatives n’ont jusqu’à présent pas abouti. Peu d’hommes politiques osent s’exprimer sur le sujet. En mars 2021, l’information selon laquelle le député Nanou Memba envisageait de déposer un projet de loi portant protection des homosexuels a rapidement été démentie par ce député.

Dans un pays largement influencé par la religion, l’homosexualité est diabolisée par les prêtres et les pasteurs pour qui elle représente une menace pour la société. Cependant, une source rapporte que certains leaders religieux offrent néanmoins de l’aide aux personnes LGBT.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Congo, Democratic Republic of the