Mise à jour : traitement des dossiers des demandeurs originaires de Gaza et de Cisjordanie

Dans le contexte des événements récents et de la situation instable dans les Territoires palestiniens, et plus particulièrement dans la bande de Gaza, le CGRA continuera à traiter les dossiers palestiniens. Les entretiens et les recherches déjà planifiés auront lieu comme prévu. Le CGRA continuera à notifier les décisions suivantes:

  • Les décisions de reconnaissance du statut de réfugié lorsqu’une crainte fondée de persécution individuelle est clairement établie.
  • Les décisions d’irrecevabilité lorsque le demandeur bénéficie déjà d’un statut de protection dans un autre État membre de l’UE.

La notification des décisions suivantes sera toutefois suspendue:

  • Les décisions d’octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire.

Cette suspension est temporaire et s’appliquera jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité dans les Territoires palestiniens.

20 Octobre 2023