Reconnaissance du statut de réfugié
Avec la prise de pouvoir par les talibans, la situation a nettement changé pour beaucoup d’Afghans.
De nombreux demandeurs originaires d’Afghanistan ont un besoin de protection. Celle-ci leur sera offerte par la reconnaissance du statut de réfugié. Le champ d’application de la reconnaissance du statut de réfugié est plus large qu’il l’était avant la prise de pouvoir par les talibans. De nombreux Afghans pourront donc compter sur le statut de réfugié.
Il s’agit de profils très divers : journalistes; militants des droits de l’homme; opposants et voix critiques envers les talibans; personnes ayant exercé certaines fonctions sous le gouvernement précédent; certains collaborateurs des troupes et organisations étrangères présentes auparavant; certaines minorités; LGBT et autres personnes qui contreviennent aux normes et valeurs conservatrices ou religieuses; mineurs seuls ou femmes sans réseau; membres de la famille de certains profils à risque.
Protection subsidiaire
Par contre, comme les conditions de sécurité ont profondément changé, il n’y a plus aujourd’hui de raison d’octroyer le statut de protection subsidiaire.
Certes, l’Afghanistan est toujours en proie à des attentats et des incidents violents, mais il s’agit principalement de violences ciblées. Généralement, les personnes qui en sont les cibles présentent un profil qui entre en considération pour la reconnaissance du statut de réfugié. Elles peuvent donc compter sur la protection liée à la reconnaissance du statut de réfugié. Concrètement, il n’y a plus de risque réel d’être victime de violence aveugle en Afghanistan.
Il n’y a pas non plus lieu d’octroyer le statut de protection subsidiaire en raison de la situation humanitaire.
En principe, il n’est pas possible d’obtenir un statut de protection subsidiaire pour des motifs d’ordre socioéconomique. Ce n’est envisageable que dans des conditions extrêmes et lorsque la situation est la conséquence du comportement ou d’une négligence volontaires d’un acteur de cette situation (en l’espèce, éventuellement les talibans). Or, ce n’est pas le cas en Afghanistan.
Politique confirmée par le cce
Le CGRA avait déjà mis en place cette politique il y a quelques mois et elle lui a entre-temps permis de prendre de nombreuses décisions, tant de reconnaissance que de refus du statut de réfugié. Des recours ont été introduits contre ces dernières devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).
Récemment, le CCE a rendu un certain nombre d’arrêts par lesquels il a corroboré la politique du CGRA. Ces arrêts confirment manifestement que, compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan, en règle générale il n’y a pas lieu d’octroyer le statut de protection subsidiaire, que ce soit en raison des conditions de sécurité ou de la situation humanitaire. Dans le cadre d’un certain nombre de dossiers, nos décisions ont été réformées ou annulées étant donné le caractère particulier de la situation individuelle du demandeur. Toutefois, ces arrêts ne sont pas de nature à compromettre la politique du CGRA.
Plan d’action
Le CGRA poursuivra son examen cohérent des demandes de protection internationale à l’égard de personnes originaires d’Afghanistan.
Par ailleurs, un plan d’action spécifique a été élaboré afin de résorber l’arriéré des dossiers de personnes originaires d’Afghanistan dans les mois qui viennent. De nombreuses décisions seront encore prises, tant des décisions de reconnaissance que de refus du statut de réfugié.
Données chiffrées
Durant la période allant de septembre 2021 à septembre 2022, le CGRA a pris une décision finale pour 4.585 personnes (3.931 dossiers) originaires d'Afghanistan. Parmi ces 4.585 personnes, 2.235 (1.632 dossiers) se sont vues accorder un statut de protection internationale par le CGRA. Le taux de protection pour cette période s’élève ainsi à 41,6%. Si l'on exclut les décisions d'irrecevabilité (il s'agit des décisions de non-recevabilité en cas de demandes ultérieures et des décisions de non-recevabilité lorsque la personne concernée bénéficie déjà d’un statut de protection internationale dans un autre État membre de l’UE), le taux de protection s’élève de 52,2 %.