Bilan statistiques d'asile 2010

En 2010, 19.941 demandes d’asile ont été introduites en Belgique. Cela représente une augmentation de 16% par rapport à l’année 2009 durant laquelle 17.186 demandes avaient été introduites.

Ce chiffre confirme la tendance à la hausse du nombre de demandes d’asile qui avait déjà été observée en 2009 (+ 40% entre 2008 et 2009).

Ces statistiques sont communiquées par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) sur la base des chiffres correspondant aux enregistrements effectués par l’Office des étrangers.

L’augmentation des demandes d’asile s’est à nouveau particulièrement accentuée lors des quatre derniers mois de 2010 (8086 demandes de septembre à décembre, soit 40% du total de l’année). « Nous constatons de manière structurelle que chaque année, le nombre de demandes d’asile augmente de manière significative durant les derniers mois de l’année pour diminuer ensuite durant les mois suivants » indique Dirk Van den Bulck, commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

Malgré cette tendance à la hausse, le nombre de demandes d’asile introduites en Belgique en 2010 est toujours nettement inférieur à celui des années record de 1999 (35.778 demandes) et de 2000 (42.691 demandes).

Parmi les 19.941 demandes d’asile introduites en Belgique en 2010, 3409 (soit 17% du total) sont des demandes multiples, c'est-à-dire des demandes introduites par des personnes l’égard desquelles une décision avait déjà été prise précédemment dans le cadre d’une procédure d’asile en Belgique.

En 2010, la majorité des demandeurs d’asile étaient originaires du Kosovo (1848 demandes) d’Irak (1769 demandes) de Russie (1526 demandes), d’Afghanistan (1411 demandes), de Guinée (1398 demandes), de Serbie (1233 demandes), de Macédoine (1082 demandes) et d’Arménie (986 demandes). La tendance observée en 2009 concernant les pays d’origine se poursuit donc en 2010. « D’un côté, un grand nombre de demandeurs proviennent de pays tels que l’Irak ou l’Afghanistan où la situation sécuritaire demeure très problématique et d’un autre côté, un grand nombre de demandeurs proviennent de pays tels que l’Arménie ou les pays des Balkans où la dégradation de la situation économique contribue à l’accroissement des demandeurs d’asile en provenance de ces pays » constate le commissaire général.

Décisions

En 2010, l’Office des étrangers (OE) a transmis 14.319 demandes d’asile au CGRA pour examen. Une part importante de l’ensemble des demandes d’asile enregistrées n’est donc pas transmise par l’OE au CGRA. Cela s’explique par le fait que l’OE a compétence pour statuer sur certains types de demandes : demandes relevant du règlement Dublin (détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile), demandes multiples pour lesquelles, vu l’absence de nouveaux motifs d’asile, un examen complémentaire de la demande n’est pas justifié ainsi que les renonciations. Seules les demandes d’asile qui ne relèvent pas de ces catégories sont transférées pour examen au CGRA.

En 2010, le CGRA a pris 13.170 décisions dans des dossiers d’asile, ce qui constitue une augmentation de près de 35% par rapport à 2009.

Protection

21,4% de toutes les décisions prises par le CGRA en 2010 étaient des décisions positives (reconnaissance de la qualité de réfugié ou octroi de la protection subsidiaire), ce qui constitue un léger recul par rapport à 2009. « Ce léger recul n’en est en fait pas un » affirme Dirk Van den Bulck. « En effet, en 2010, nous avons pris un nombre important de nouvelles décisions après un retrait suite à l’arrêt de cassation du Conseil d’Etat du 28 mai 2009 (problème de compétence de signature des commissaires adjoints). D’autre part, nous avons traité un grand nombre de dossiers de personnes originaires de pays comme par exemple l’Arménie, la Macédoine ou la Serbie ; pays pour lesquels le taux de reconnaissance est particulièrement faible. Si l’on ne tient pas compte de ces pays ni des décisions retirées dans le cadre de l’arrêt de cassation, le nombre de décisions positives atteint 36 %. Pour des pays comme l’Afghanistan et l’Irak, le nombre de décisions positives se situe même respectivement à 60% et à près de 75%. Le CGRA remplit ainsi plus que jamais sa mission de protection de ceux qui en ont effectivement besoin ».

En 2010, le CGRA a pris une décision de reconnaissance de la qualité de réfugié dans 2107 dossiers d’asile (soit 16 % du nombre total de décisions). Les bénéficiaires étaient essentiellement originaires de Guinée (268 décisions de reconnaissance de la qualité de réfugié), d’Irak (264 décisions), d’Afghanistan (252 décisions), de Chine (surtout du Tibet, 146 décisions) et de Russie (principalement des républiques fédérées du nord du Caucase, 128 décisions).

En 2010, le CGRA a octroyé le statut de protection subsidiaire dans 711 cas (soit 5,4 % du nombre total de décisions). Les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont essentiellement originaires d’Irak (377 décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire), d’Afghanistan (252 décisions) et de Somalie (31 décisions).

La plupart des décisions négatives qui sont prises le sont lorsqu’à la suite d’un examen individuel et minutieux, le CGRA n’a pas été convaincu par les déclarations du demandeur d’asile concernant son origine, son identité ou les problèmes invoqués. Ces personnes qui ont reçu une décision négative du CGRA peuvent introduire un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers.

30 Décembre 2010

Nouvelle adresse CGRA