« Une diminution du nombre de demandes d’asile de plus de 26%, un taux de protection en hausse et un arriéré qui se résorbe ». C’est ainsi que le CGRA résume le bilan de 2013 en matière d’asile.
Le nombre de demandes d’asile en baisse
En 2013, 15.840 demandes d’asile ont été introduites en Belgique, ce qui constitue une diminution de 26,2% par rapport à l’année 2012. Il s’agit du chiffre le plus bas de demandes d’asile introduites depuis 2008. Cette évolution à la baisse en Belgique se dessine alors que dans beaucoup d’autres pays européens, le nombre de demandes d’asile est, au contraire, en hausse.
Cette évolution à la baisse en Belgique peut s’expliquer par le fait que les mesures prises en matière d’asile portent leur fruits : diminution du délai de traitement des demandes d’asile, application du principe ‘Last in First out’, modifications législatives (concernant par exemple la liste des pays sûrs ou les demandes multiples), la résorption de l’arriéré, les campagnes de dissuasion, la bonne collaboration entre les différentes instances. Tous ces aspects ont fait que la perception de la Belgique a changé. Il est toutefois important de préciser que ceux qui ont effectivement besoin d’une protection la reçoivent dans notre pays.
Si l’on s’en tient uniquement aux premières demandes d’asile, la diminution est encore plus nette. En effet, 10.193 premières demandes d’asile ont été introduites en 2013 contre 15.206 en 2012, soit une diminution de 33%.
Les demandes multiples, c’est-à-dire des demandes introduites par des personnes ayant déjà fait l’objet d’une décision en matière d’asile à l’occasion d’une demande précédente, ont pour leur part diminué de 9,7% (de 6.257 en 2012 à 5.647 en 2013).
En 2013, les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile étaient l’Afghanistan (8,4% du total des demandes), la Guinée (7,9%), la RD Congo (7,7%), la Russie (7,4%) et la Syrie (5,5%). L’Irak, le Kosovo, l’Albanie, le Cameroun et la Chine complètent le top 10 des pays d’origine.
Pour la 3ème année consécutive, l’Afghanistan est le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en Belgique. Le nombre de demandes introduites par des ressortissants de ce pays a toutefois diminué de moitié par rapport à l’année dernière (1.327 demandes en 2013 contre 2.635 en 2012).
En 2013, la Syrie se situe à la cinquième place du classement des pays d’origine des demandeurs d’asile. Malgré la violence du conflit qui déchire ce pays, le nombre de demandes d’asile introduites en Belgique par des ressortissants syriens n’a que légèrement augmenté (877 demandes en 2013 contre 793 en 2012). La majorité des réfugiés qui ont été contraints de quitter la Syrie se trouvent dans les pays limitrophes.
Pour ce qui concerne les pays des Balkans, le Kosovo et l’Albanie demeurent dans le top 10 mais la nette tendance à la baisse pour ces pays déjà amorcée en 2012 se poursuit (754 demandes d’asile pour le Kosovo en 2013 contre 983 en 2012 ; 487 demandes d’asile pour l’Albanie en 2013 contre 667 en 2012). La Serbie (336 demandes d’asile en 2013 contre 571 en 2012) ne figure plus dans le top 10 des pays d’origine. Ces trois pays figurent toutefois toujours dans le top 10 des demandes multiples.
Le CGRA : plus de 18.000 décisions prises en 2013
En 2013, le CGRA a pris un total de 18.193 décisions.
Parmi celles-ci, 16.569 ont été prises dans le cadre d’une décision au fond et 1.624 dans le cadre de l’examen des demandes multiples (523 décisions de prise en considération et 1.101 décisions de non prise en considération). Le CGRA est compétent pour procéder à l’examen des demandes d’asile multiples depuis le 1er septembre 2013. C’est l’Office des étrangers qui procédait auparavant à cet examen.
Un taux de protection plus élevé
En chiffres absolus, le CGRA n’a jamais autant accordé de statut de protection qu’en 2013 puisque 4.937 décisions étaient positives (2.986 décisions de reconnaissances de la qualité de réfugié et 1.951 décisions d’octroi de la protection subsidiaire). Ces décisions concernent 6.313 personnes (si l’on y inclut les enfants qui accompagnent leurs parents).
En 2013, le CGRA a décidé dans 29,4% des dossiers traités au fond que le demandeur d’asile avait effectivement besoin de protection : 17,7% des décisions étaient des décisions de reconnaissance de la qualité de réfugié et 11,7% des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire. Ce taux de décisions positives est supérieur à celui de 2012 qui s’élevait à 22,4%.
Près d’une décision d’octroi d’un statut de protection sur deux prise en 2013 par le CGRA concernait un dossier Afghan ou Syrien (2.385 décisions sur un total de 4.937 décisions positives).
Les bénéficiaires du statut de réfugié en 2013 étaient essentiellement originaires d’Afghanistan (473 décisions), de Guinée (361 décisions), de la RD Congo (265 décisions), de Chine (191 décisions), d’Iran (168 décisions) et de Syrie (161 décisions).
Les bénéficiaires de la protection subsidiaire en 2013 étaient essentiellement originaires de Syrie (1.013 décisions) et d’Afghanistan (738 décisions).
L’arriéré a diminué de près de 4.500 dossiers
Fin décembre 2013, la charge de travail totale du CGRA atteignait 7.006 dossiers. On peut considérer que 3.900 dossiers constituent une réserve de travail normale. L’arriéré proprement dit s’élève à 3.106 dossiers. Début janvier 2013, la charge de travail totale du CGRA atteignait encore 11.495 dossiers. La diminution du nombre de demandes d’asile mais également l’augmentation du nombre de décisions prises par le CGRA ont ainsi permis de diminuer l’arriéré. Si le nombre de demandes d’asile reste stable, l’arriéré du CGRA sera totalement apuré en 2014.