Changement de politique concernant les demandes d’asile de Palestiniens de Gaza

Jusqu’à récemment, en règle générale le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) reconnaissait le statut de réfugié aux personnes originaires de Gaza.

L’évolution de la situation dans la bande de Gaza justifie une révision de la politique du CGRA quant aux demandes d’asiles introduites par des Palestiniens de Gaza. La situation à Gaza est toujours précaire et problématique pour beaucoup d’entre eux, mais pas pour tous. Dès lors, il est nécessaire d’examiner en détail chaque demande d’asile sur la base de ses éléments constitutifs propres. L’octroi d’un statut dépend de la situation individuelle de chaque demandeur.

À cet égard, un nouvel élément important est la réelle possibilité de retour à partir de l’Égypte. Au cours de la première partie de 2018, le poste frontière de Rafah était fermé. Cette situation rendait pratiquement impossible le retour à Gaza à partir de l’Égypte. Depuis plusieurs mois, le poste frontière est rouvert. Par ailleurs, la région du Sinaï nord est quadrillée par les services de sécurité égyptiens. La possibilité de retour est un élément important lors de l’examen de la crainte et du risque dans le cadre de l’article 1er, D de la Convention relative au statut des réfugiés.

Le CGRA assure un suivi permanent de la situation à Gaza. Si celle-ci devait changer, la politique du CGRA serait de nouveau modifiée.

Le CGRA continue de considérer comme principe de base que celui ou celle qui a besoin d’une protection (selon la convention de Genève ou la définition de protection subsidiaire) doit se la voir octroyer. Le CGRA accorde une protection en tenant compte de la véritable situation actuelle, sur la base d’une analyse détaillée de tous les éléments.

05 Décembre 2018