Délai de traitement des dossiers palestiniens

Suite à l’escalade que connaît depuis le mois d’octobre le conflit israélo-palestinien, le CGRA avait décidé le 20 octobre d’une suspension temporaire des décisions négatives pour les demandes introduites par des personnes originaires de Palestine.

Le 19 décembre 2023, le CGRA a annoncé la reprise du traitement de l’ensemble des dossiers palestiniens. À cette occasion, le CGRA a reconnu le besoin de protection international des demandeurs dont la demande est examinée vis-à-vis de la bande de Gaza, mais soulignait qu’un examen individuel de chaque demande demeure requis.

Toutefois, plusieurs éléments font obstacle à ce qu’une décision soit prise endéans le délai initial de 6 mois prévu par l’article 57/6, §1er, alinéa 2 de la loi du 15 décembre 1980.

D’une part, le CGRA a observé une augmentation significative du nombre de demande de protection internationale de personnes originaires de Palestine ces dernières années. Entre 2021 et 2023, le nombre de demandes de protection a pratiquement doublé, et cette augmentation continue depuis les premiers mois de l’année 2024. Le CGRA constate également une augmentation du nombre de demandes introduites par des personnes originaires de Palestine et bénéficiant déjà d’une protection dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

D’autre part, les changements importants ces dernières années quant à la situation prévalant en Palestine et quant à la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers a nécessité que le CGRA réévalue à de multiples reprises le traitement des dossiers palestiniens.

Ces éléments ont eu un impact conséquent sur la charge de travail du CGRA et a donc impliqué un délai de traitement plus long pour les dossiers palestiniens.

Plan d’action pour le traitement des dossiers palestiniens

Le CGRA est conscient de l’importance pour les demandeurs de protection internationale d’obtenir une décision dans un délai raisonnable. À cette fin, le CGRA a pris plusieurs mesures ces dernières semaines afin de garantir un traitement plus rapide des dossiers palestiniens et afin de s’assurer qu’une décision puisse être prise dans les 21 mois suivant l’introduction de la demande de protection.

Le CGRA traitera en priorité les demandes les plus anciennes.

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21 Mai 2024