Délais de traitement des demandes d’asile

Depuis le second semestre 2018, le nombre de demandes de protection internationale a connu une hausse considérable. Dès lors, le CGRA n’est pas en mesure de traiter tous les dossiers dans de brefs délais. Vous trouverez ici plus d'information sur les raisons de l’allongement des délais de traitement ainsi que sur l’estimation du délai dans lequel une décision peut être attendue.

Depuis le second semestre 2018, le nombre de demandes de protection internationale a connu une hausse considérable. Cette tendance s’est maintenue en 2019. Dès lors, le CGRA n’est plus en mesure de traiter tous les dossiers dans de brefs délais.

Fin octobre 2019, ce sont 9.907 dossiers qui étaient en attente d’une décision au CGRA.

Le CGRA est légalement tenu de traiter prioritairement un certain nombre de dossiers. Il s’agit des dossiers de :

  • personnes qui introduisent une demande ultérieure (lien);
  • personnes qui ont déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE (lien);
  • personnes qui sont détenues (lien);
  • personnes originaires d’un pays d’origine sûr (lien).

En ce qui concerne ces dossiers prioritaires, dont le nombre s’est fortement accru en 2019, le CGRA doit prendre une décision dans un très bref délai après qu’ils ont été transmis par l’Office des étrangers.

Demandes introduites avant le 1er janvier 2018

Le CGRA doit encore traiter un nombre restreint de dossiers dont la demande a été introduite avant le 1er janvier 2018. Il s’agit principalement de dossiers pour lesquels le CGRA avait déjà pris une décision, mais qui lui avaient été renvoyés après annulation par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). En ce qui concerne ces dossiers, le CGRA prendra une nouvelle décision d’ici la fin du mois de janvier 2020.

Demandes introduites après le 1er janvier 2018

Étant donné la forte augmentation du nombre de demandes depuis la seconde moitié de 2018, le CGRA dispose d’une réserve de travail croissante, dont tous les dossiers ne peuvent pas être traités dans de brefs délais.

Pour ces demandeurs, le temps d’attente sera plus long. Le CGRA comprend que l’incertitude liée à cette situation puisse susciter l’anxiété.

Le CGRA met tout en œuvre pour limiter les délais d’attente au cours de la procédure. À cet effet, du personnel supplémentaire a été engagé depuis l’été 2019 et continue à l’être. Au terme d’une formation poussée, ces nouveaux collaborateurs seront affectés au traitement de dossiers. Avec les autres membres du personnel, ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour prendre autant de décisions que possible. Parallèlement, le CGRA continue de veiller à la qualité de chaque décision.

Ne prenez pas contact avec nous quand vous êtes dans l’attente d’une audition ou d’une décision

Nous vous demandons de ne pas prendre contact avec le CGRA par téléphone ou par courriel pour savoir où en est votre dossier ou pour demander d’accélérer la procédure. Prendre contact ne fait qu’accroître la charge de travail du CGRA et ne donnera pas lieu à une accélération de l’examen de votre demande.

Nous vous tenons informés

Compte tenu de l’afflux de demandeurs et de la capacité du CGRA à y faire face, les délais de traitement peuvent varier. Si des mises à jour s’imposent, le CGRA ne manquera pas de publier de nouvelles informations sur son site web.

02 Décembre 2019
Nouvelle adresse CGRA