Délais de traitement des demandes d’asile

Depuis le second semestre de l’année 2018, le nombre de demandes de protection internationale a connu une hausse considérable. Cela a entraîné une nouvelle augmentation importante de la charge de travail du CGRA. La crise liée au coronavirus a également eu un impact non négligeable.

Dès lors, le CGRA n’est pas en mesure de traiter tous les dossiers dans de brefs délais. Pour les demandeurs concernés, le temps d’attente sera plus long. Le CGRA comprend que l’incertitude liée à cette situation puisse susciter l’anxiété.

Le CGRA met toutefois tout en œuvre – malgré les circonstances actuelles liées à la crise du Covid-19 - pour limiter les délais d’attente au cours de la procédure et résorber au plus vite ce nouvel arriéré. Et ceci sans transiger sur la qualité du traitement de ces dossiers. Aux yeux du CGRA, un examen de qualité, détaillé et individuel demeure en effet une priorité.

Résorber l’arriéré sera possible, entre autres, grâce au recrutement de plus de 100 officiers de protection supplémentaires qui, qui après une formation intensive, sont aujourd’hui pleinement opérationnels.

Fin décembre 2019, ce sont 10.362 dossiers qui étaient en attente d’une décision au CGRA. Fin juillet 2020, la charge de travail totale se montait à 11.171 dossiers (13.987 personnes).

Pas de gestion des dossiers sur une base chronologique

Le CGRA est légalement tenu de traiter prioritairement un certain nombre de dossiers. Il s’agit des dossiers de :

  • personnes qui introduisent une demande ultérieure (lien);
  • personnes qui ont déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE (lien);
  • personnes qui sont détenues (lien);
  • personnes originaires d’un pays d’origine sûr (lien).

En ce qui concerne ces dossiers prioritaires, dont le nombre s’est fortement accru en 2019, le CGRA doit prendre une décision dans un très bref délai après qu’ils ont été transmis par l’Office des étrangers.

L’impact de la crise liée au coronavirus

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, les entretiens personnels ont été suspendus à partir du 16 mars 2020. Ils ont repris de manière progressive à partir du 8 juin 2020. La santé de nos collaborateurs, des demandeurs et des autres visiteurs du CGRA demeure prioritaire. Afin de garantir la sécurité de chacun, tant de nos collaborateurs que de nos visiteurs, le CGRA a pris un certain nombre de mesures de protection complémentaires.

Le CGRA s’est dans un premier temps concentré sur les demandeurs qui résident dans un centre d’accueil.

À partir de ce mois d'août, nous reprenons également progressivement les entretiens des demandeurs séjournant à une adresse privée.

Tout le monde ne sera toutefois pas convoqué de suite. Pour les demandeurs séjournant à une adresse privée, le temps d’attente sera plus long.

Ne prenez pas contact avec nous quand vous êtes dans l’attente d’une audition ou d’une décision

Nous vous demandons de ne pas prendre contact avec le CGRA par téléphone ou par courriel pour savoir où en est votre dossier ou pour demander d’accélérer la procédure. Prendre contact ne fait qu’accroître la charge de travail du CGRA et ne donnera pas lieu à une accélération de l’examen de votre demande. Nous vous remercions de votre compréhension.

Nous vous tenons informés

Compte tenu de l’afflux de demandeurs et de la capacité du CGRA à y faire face, les délais de traitement peuvent varier. Si des mises à jour s’imposent, le CGRA ne manquera pas de publier de nouvelles informations sur son site web.

04 Août 2020

Nouvelle adresse CGRA