Délais de traitement des demandes d’asile

Le CGRA s’attèle à résorber l'arriéré

Depuis le second semestre de l’année 2020, après une diminution liée à la crise du coronavirus, le nombre de demandes de protection internationale a connu une hausse considérable. Cela a entraîné une nouvelle augmentation importante de la charge de travail du CGRA.

Dès lors, le CGRA n’est pas en mesure de traiter tous les dossiers dans de brefs délais. Pour les demandeurs concernés, le temps d’attente sera plus long. Le CGRA comprend que l’incertitude liée à cette situation puisse générer du stress.

Le CGRA met toutefois tout en œuvre – malgré les circonstances actuelles liées à la crise du Covid-19 - pour limiter les délais d’attente au cours de la procédure et résorber au plus vite ce nouvel arriéré. Et ceci sans transiger sur la qualité du traitement de ces dossiers. Aux yeux du CGRA, un examen de qualité, détaillé et individuel demeure en effet une priorité.

Fin décembre 2020, ce sont 12.663 dossiers qui étaient en attente d’une décision au CGRA. Fin juillet 2021, la charge de travail totale se montait à 15.791 dossiers (19.507 personnes).

Pas de gestion des dossiers sur une base chronologique

Le CGRA est légalement tenu de traiter prioritairement un certain nombre de dossiers. Il s’agit des dossiers de :

  • personnes qui introduisent une demande ultérieure ;
  • personnes qui ont déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE ;
  • personnes qui sont détenues ;
  • personnes originaires d’un pays d’origine sûr.

En ce qui concerne ces dossiers prioritaires, dont le nombre s’est fortement accru en 2019 et 2020, le CGRA doit prendre une décision dans un très bref délai après qu’ils ont été transmis par l’Office des étrangers.

Un plan visant à Éliminer l’arriéré

Depuis 2019, des mesures ont été prises pour renforcer le système d'asile afin d'éliminer à nouveau l'arriéré et de prendre une décision pour toutes les demandes dans un délai court. Ces mesures ont permis au CGRA de recruter du personnel supplémentaire.

En raison du contexte particulier de COVID, ce recrutement supplémentaire n'a pas encore eu l'impact escompté. En raison de ce contexte, nous avons été obligés de suspendre les entretiens personnels pendant quelques mois, l'organisation des auditions et la formation des nouveaux collaborateurs se sont avérées plus difficiles, de nombreux entretiens n'ont pas pu avoir lieu fin 2020 et dans les premiers mois de 2021 en raison de l'absence de collaborateurs ou de demandeurs. Nous évoluons à présent vers une situation plus "normale" et nous pouvons entamer la résorption de l’arriéré.

Ne prenez pas contact avec nous quand vous êtes dans l’attente d’une audition ou d’une décision sauf exceptions

Nous vous demandons de ne pas prendre contact avec le CGRA par téléphone ou par courriel pour savoir où en est votre dossier ou pour demander d’accélérer la procédure. Prendre contact ne fait qu’accroître la charge de travail du CGRA et ne donnera pas lieu à une accélération de l’examen de votre demande. Nous vous remercions de votre compréhension.

Toutefois, si votre demande a été introduite avant le 1er janvier 2019 ou si vous avez été convoqué à un entretien personnel depuis plus de trois mois sans avoir reçu de décision, vous pouvez vous adresser au CGRA. Nous vous informerons alors de l’état de votre dossier.

Toute demande d’accélération pour ces situations peut être envoyée par mail à l’adresse suivante : cgra.info@ibz.fgov.be

Nous vous tenons informés

Compte tenu de l’afflux de demandeurs et de la capacité du CGRA à y faire face, les délais de traitement peuvent varier. Si des mises à jour s’imposent, le CGRA ne manquera pas de publier de nouvelles informations sur son site web.

24 Août 2021