À compter d’aujourd’hui, le Pacte européen sur l’asile et la migration (Pacte) est applicable. Celui-ci a un impact sur le déroulement de la procédure d’asile et implique donc également un certain nombre de changements opérationnels et procéduraux pour le CGRA. Début mai, le CGRA a communiqué un aperçu des principaux changements découlant du Pacte à son niveau. Le 1er juin, des explications supplémentaires ont été fournies concernant l'enregistrement audio de l'entretien personnel et la nouvelle compétence en matière de détermination de l'âge.
Les informations figurant sur notre site web ont été adaptées à la situation telle qu'elle s'applique à compter du 12 juin 2026 suite à la mise en œuvre du Pacte. En raison d'un retard dans le processus législatif, les instruments législatifs nationaux n'entreront en vigueur qu'après le 12 juin, ce qui signifie qu'en pratique, les anciens délais ou dispositions continueront de s'appliquer temporairement dans certains cas. Cette situation s'appliquera pendant une période de quelques jours ou semaines, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi CCE, de la loi modifiant la loi sur les étrangers et de l'arrêté royal relatif au fonctionnement et à la procédure judiciaire du CGRA.
Les délais corrects qui importent pour le demandeur figurent toujours dans la correspondance du CGRA (la lettre de convocation et la décision). Pour plus d’informations sur les procédures de recours, vous pouvez également consulter le site web du Conseil du recours (https://www.rvv-cce.be/fr/faq).
Les brochures relatives à la procédure d'asile ont également été mises en conformité avec le Pacte. Vous les trouverez sous l'onglet « brochures ». Contrairement à auparavant, des brochures de l’EUAA, l’Agence européenne pour l’asile, sont désormais également proposées. Celles-ci ont été élaborées par l’EUAA pour tous les États membres de l’UE, mais complétées en fonction du contexte national. Les brochures du CGRA ne sont conservées que pour les sujets pour lesquels l’EUAA n’a pas élaboré de brochures, à l’intention des bénéficiaires d’une protection internationale.
L'éventail des langues dans lesquelles les brochures sont proposées est plus large qu'auparavant. Actuellement, toutes les langues ne sont pas encore disponibles, mais leur développement progresse à grands pas. Elles seront mises à disposition au fur et à mesure dans les prochains temps. La brochure « Informations pour les enfants non accompagnés » est la seule des brochures disponibles sur notre site web qui sera également remise sous forme papier lors du dépôt de la demande.
