Depuis le 1er février 2024 est en vigueur la FTP, à savoir une procédure visant à prendre plus rapidement une décision finale dans le cadre des premières demandes ayant peu de chances d’aboutir à l’octroi d’un statut de protection. Le CGRA examine régulièrement si des pays doivent être ajoutés à la liste des pays concernés ou en être supprimés. Dans le contexte de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui entrera en vigueur en juin 2026, les demandes en lien avec un pays d’origine ayant un taux de protection de 20 % ou moins dans l’Union européenne seront quoi qu’il en soit traitées par une procédure accélérée.
Il s’agit actuellement de demandes introduites par des personnes qui résident à une adresse ou dont une adresse peut être déduite du dossier et ce, pour éviter que des personnes sans domicile relèvent d’une procédure accélérée. Quant aux dossiers relevant d’un pays figurant sur la liste des pays d’origine sûrs, il suffit d’un domicile élu au CGRA.
La liste des pays traités selon la FTP est régulièrement mise à jour après examen approfondi. Sont actuellement repris dans la FTP les groupes suivants :
- Les pays d’origine sûrs (pour l’heure : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l’Inde et la Moldavie);
- La Géorgie (y compris les mineurs accompagnés);
- Le Bénin;
- L’Angola.
Tout dossier individuel fait l’objet d’un screening détaillé dès son arrivée au CGRA, soit après sa transmission par l’Office des étrangers. Dès lors, si l’on constate des éléments spécifiques, comme une certaine vulnérabilité par exemple, l’on peut cependant décider de soustraire le dossier à la FTP.