Le CGRA reprend le traitement de tous les dossiers palestiniens

Suite à l’escalade que connaît depuis le mois d’octobre le conflit israélo-palestinien, le CGRA avait décidé d’une suspension des décisions d’octroi ou de refus d’octroi du statut de protection subsidiaire pour les dossiers palestiniens. Cette suspension ne concernait que les dossiers de demandeurs palestiniens originaires de la bande de Gaza et de Cisjordanie dans le cadre desquels le CGRA, conformément à sa politique définie avant le 7 octobre, aurait conclu à un refus de reconnaissance du statut de réfugié sur la base de la convention de Genève.

Il est d’usage courant au CGRA de « geler » provisoirement et partiellement le traitement de dossiers lorsqu’éclate un conflit ou que la situation change. Dans ce type de circonstances, il est indispensable de rassembler des informations suffisamment à jour et objectives avant de pouvoir procéder à un examen adéquat. D’autres États membres de l’UE adoptent eux aussi couramment cette pratique.

Entre-temps, cet examen est clôturé et le CGRA peut débloquer les dossiers dont le traitement avait été suspendu. Le CGRA reprend donc le traitement de tous les dossiers palestiniens.

La situation à Gaza indique clairement un besoin de protection internationale. Cependant, le CGRA procédera en détail à l’examen du besoin individuel de protection dans le cadre de chaque dossier.

19 Décembre 2023