Dans le contexte actuel d’instabilité en Cisjordanie, le CGRA va suspendre le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Cisjordanie qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA. Les entretiens personnels et examens déjà planifiés se poursuivent cependant.
Le CGRA continuera de notifier les décisions suivantes :
- Décisions de reconnaissance du statut de réfugié;
- Décisions d’irrecevabilité pour les bénéficiaires d’un statut de protection dans un autre État membre de l’UE.
La notification des décisions suivantes est toutefois suspendue :
- Décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire;
- Décisions de refus du statut de réfugié;
- Décisions de refus du statut de protection subsidiaire.
Il ne s’agit que d’une disposition provisoire, applicable jusqu’à ce que le CGRA dispose de suffisamment d’informations lui permettant d’évaluer avec précision la situation générale en Cisjordanie.