La Belgique a approuvé une nouvelle liste de pays d’origine sûrs. Ceci peut avoir des conséquences spécifiques sur la procédure au CGRA et sur la procédure en recours devant le Conseil du contentieux des étrangers.
Un pays d’origine est considéré comme sûr lorsque, d’une manière générale et durable, il n’y a aucune persécution ni risque de subir une atteinte grave dans ce pays.
Pour déterminer si un pays d’origine est sûr, l’on tient compte de la situation sur le plan juridique, de l’application du droit et des circonstances politiques générales dans le pays.
La Belgique a mis à jour cette liste le 12 mai 2024 (publiée au Moniteur belge le 27 mai 2024).
À l’heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d’origine sûrs : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Kosovo, Monténégro, Serbie, Inde et Moldavie. Ce sont les mêmes pays que ceux qui figurent dans l’arrêté royal du 7 avril 2023, à l’exception de la Moldavie, qui a été ajoutée à la liste des pays d’origine sûrs.
Cette liste est revue au moins une fois par an et peut être mise à jour sur la base des événements les plus récents survenus dans le pays concerné.
Les ressortissants d'un pays figurant sur la liste des pays d'origine sûrs sont présumés ne pas avoir besoin d'une protection internationale. Le traitement de leur demande de protection internationale peut dès lors être accéléré. S’il s’avère, après examen individuel, que le demandeur ne présente pas ou pas suffisamment d'éléments démontrant un besoin de protection internationale, sa demande sera refusée et pourra être considérée comme « manifestement infondée ».