La Belgique dispose d’une nouvelle liste de pays d’origine sûrs. Le nouvel arrêté royal portant exécution de l’article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980, établissant la liste des pays d’origine sûrs, daté du 3 décembre 2025, a en effet été publié au Moniteur belge le 15 décembre 2025. Cette nouvelle liste peut avoir des conséquences spécifiques pour la procédure au CGRA et pour la procédure en recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers.
Un pays d’origine est considéré comme sûr si, de manière générale et durable, l’on n’y observe aucune persécution ni aucun risque de subir une atteinte grave. Pour déterminer si un pays est sûr, l’on tient compte du cadre juridique, de l’application du droit et des conditions politiques générales dans le pays. La Belgique a mis à jour cette liste le 15 décembre.
Les pays suivants sont actuellement considérés comme des pays d’origine sûrs : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et le Maroc. L’Inde et la Moldavie ont été retirées de la liste et le Maroc y a été ajouté.
Les ressortissants d’un pays figurant sur la liste des pays d’origine sûrs sont présumés ne pas avoir besoin d’une protection internationale. Par conséquent, le traitement de leurs demandes de protection internationale peut être accéléré. Si, après un examen individuel, il s’avère que le demandeur ne présente aucun élément, ou des éléments insuffisants, démontrant un besoin de protection internationale, sa demande sera rejetée et pourra être considérée comme « manifestement infondée ».
Fast Track Procedure (FTP)
Ces changements ont également des répercussions sur la procédure accélérée (FTP), une procédure qui permet de prendre une décision finale plus rapidement pour de premières demandes qui ont peu de chances d’aboutir à l’octroi d’un statut de protection. Outre le Bénin, l’Angola et la Géorgie (y compris les dossiers « mineurs »), les pays d’origine sûrs sont également inclus dans le système de procédure accélérée. Le Maroc sera ainsi ajouté à cette liste de pays; l’Inde et la Moldavie seront toujours traitées dans le cadre de la FTP.
Chaque dossier individuel fait l’objet d’un screening approfondi dès réception par le CGRA, c’est-à-dire après sa transmission par l’Office des étrangers. Si des éléments particuliers sont constatés, tels qu’une certaine vulnérabilité, l’on peut toujours décider de garder le dossier hors de la FTP.